Représentation du personnel
Le 07/09/2018
A la une (brève)
Loi Avenir professionnel : Les contrats aidés inclus dans la représentation du personnel
Le 28/08/2018
A la une (brève)
Assurance chômage, santé au travail : les concertations débutent demain à Matignon
Le 23/08/2018
A la une (brève)
Les premières certifications délivrées à des représentants du personnel
Le 22/08/2018
A la une
30 accords sur le CSE à la loupe
De nombreux accords sur le comité social et économique ont été publiés. Nous vous proposons un tableau comparatif de 30 accords sur le CSE relatifs au nombre d'élus et de représentants de proximité et à leur crédit d'heures.
Le 20/08/2018
A la une
S’affilier entre deux élections ne permet pas d’être représentatif
Un syndicat créé pendant le cycle électoral, qui s'affilie à une confédération représentative dans l'entreprise, ne peut pas bénéficier de ses suffrages et ainsi procéder à la désignation d'un délégué syndical.
Le 17/08/2018
A la une
Le mandat des élus commence-t-il à courir à compter de la proclamation des résultats du 1er ou du 2e tour ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 13/08/2018
A la une
Représailles contre un délégué syndical : il y a à la fois discrimination et harcèlement
Isoler un délégué syndical de ses collègues, lui notifier des sanctions puis les retirer, le priver d'outils de travail et le menacer de licenciement, sont autant de faits pouvant constituer à la fois une discrimination et un harcèlement moral.
Le 10/08/2018
A la une
Sous le seuil de 50 salariés, le délégué syndical peut être un suppléant au CSE
Dans les établissements de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un élu au comité social et économique (CSE) comme délégué syndical. Cet élu peut tout aussi bien être titulaire que suppléant. C'est tout du moins la position du tribunal d'instance d'Antibes.
Le 03/08/2018
A la une
Licenciement confirmé après réintégration de l'élu : une seule procédure suffit
Un mandaté syndical d'abord licencié, puis réintégré cinq ans dans son poste avant de voir finalement son renvoi confirmé. Telle est la situation que peuvent provoquer les hésitations de l'administration et la lenteur de la justice. Inutile toutefois pour l'employeur d'ouvrir une nouvelle procédure de licenciement, indique la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 juillet.
Le 01/08/2018
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