Représentation du personnel
Le 25/04/2018
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La DUP "Rebsamen" n'aura concerné que 14 % des établissements
Quel bilan statistique pour la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, dite "DUP Rebsamen" ? Au regard des derniers chiffres du ministère du travail, c'est un flop. Seulement 17 % des établissements de 50 à 199 salariés et 7 % des établissements de 200 à 299 salariés auront opté pour ce regroupement des CE/DP/CHSCT. La DUP "conventionnelle", pour les entreprises de plus de 300 salariés, n'aura quant à elle été que marginale.
Le 25/04/2018
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[Infographie] Les élus et crédits d'heures au CSE
Le comité social et économique (CSE) bénéficie de moyens humains et en temps proportionnels à l'effectif de l'entreprise. L'instance conserve les souplesses de gestion des heures de délégation (mutualisation entre élus/report sur 12 mois) introduites par la loi Rebsamen pour la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT.
Le 24/04/2018
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[Infographie] Moyens du CSE : tout ce qui peut être négocié
Périodicité des réunions, contenu des trois grandes consultations, délais pour rendre les avis, nombre d'expertises, organisation de la BDES, etc. Les points relatifs à l'exercice des prérogatives du comité social et économique (CSE ) ouverts à la négociation sont nombreux. Notre infographie.
Le 23/04/2018
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[Infographie] Quand passer en CSE ?
En application des règles de prorogation et de réduction des mandats prévues par les ordonnances Macron, la date de mise en place du comité social et économique (CSE) peut être différente de celle initialement prévue pour le renouvellement des instances représentatives. Présentation des différents cas de figure possibles.
Le 23/04/2018
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Une politique d’entreprise "anti-seniors" est discriminatoire
Licencier les directeurs de plus de quarante ans qui refusent la proposition de rupture conventionnelle qui leur est faite laisse présumer l'existence d'une politique de jeunisme discriminatoire.
Le 20/04/2018
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Le ministère du travail répond à 100 questions sur le CSE
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
Le 20/04/2018
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Pascal Pavageau : "il faut reprendre la main sur l'agenda social"
Pascal Pavageau, qui remplacera dans quelques jours Jean-Claude Mailly à la tête de Force ouvrière, a présenté devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) ses priorités : relancer la négociation interprofessionnelle, lutter contre l'individualisation des droits et renforcer l'implantation de FO dans les entreprises.