Vos chroniques
Points, pénibilité, âge de départ, fins de carrière : ce qui est en cause dans la réforme des retraites
Dans cette chronique, François Charpentier, journaliste, conférencier, auteur de plusieurs ouvrages sur la question des retraites, revient sur les enjeux de la réforme actuelle : les régimes en points, l'imbroglio de la pénibilité, l'âge d'équilibre ou âge pivot et les aménagements des fins de carrière.
Manager la performance demain
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, revient sur le management de la performance. Avec à la clef, un changement de rôle et de posture pour le manager en charge de l'animation des équipes. Voici comment.
Travailleurs de plateformes : une charte oui, mais juste une charte…
Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STC Partners, analyse les conséquences de la décision du Conseil constiutionnel du 20 décembre, qui a invalidé une partie des dispositions de la loi Mobilités relatives à la charte que peuvent mettre sur pied les plateformes à l'égard des travailleurs qu'elles emploient.
Réforme de la procédure civile : quel impact sur le contentieux en droit du travail ?
Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, est paru au Journal officiel le 12 décembre. Déborah Attali, avocate associée, et Audrey Tomaszewski, avocate, au sein du cabinet Eversheds Sutherland analysent la portée de ce texte en matière prud'homale.
L’entreprise apprenante, comment ?
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, poursuit sa réflexion sur l'entreprise apprenante, en donnant des clefs aux DRH pour mettre en place les actions de formation en situation de travail. Selon cet expert, cette démarche nécessite de répondre à trois questions. Voici lesquelles.
Rupture conventionnelle : la nullité est encourue si l'employeur ne prouve pas avoir remis un exemplaire au salarié
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Laurent Moreuil et Stéphanie Ropars, avocats au sein du cabinet Patchwork Avocats recommandent aux DRH de disposer une preuve de la remise de l'exemplaire du formulaire Cerfa lors de la conclusion de la rupture conventionnelle eu égard aux évolutions récentes de la jurispudence.
RGPD et obligations de l’employeur : aperçu de l’interprétation jurisprudentielle du règlement européen en droit du travail
L'application du RGPD risque de donner lieu à un certain nombre de contentieux, comme l'illustre déjà une ordonnance du 2 avril 2019 du TGI de Metz. Déborah Fallik, avocate associée, et Anthoy Botella, avocat, tous deux au sein du cabinet Redlink avocats décryptent cette décision relative à des process RH.
Obligation de réemploi au retour du congé parental et discrimination indirecte, le mélange des genres
Delphine Tharaud, maître de conférences HDR à l'université de Limoges (OMIJ), analyse la portée d'un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2019 qui a retenu la discrimination indirecte à l'égard d'une femme de retour de congé parental qui n'avait pas retrouvé son poste. Une solution qui pourrait aller à l'encontre de la logique d'inclusion de la lutte contre les discriminations.
Tout savoir sur le document unique d'évaluation des risques
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats, rappelle le régime et le rôle du document unique d'évaluation des risques.
Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat : quelle portée juridique ?
Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent une décision de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 relative à la portée d’une transaction conclue durant l’exécution du contrat de travail.