En principe, le salarié incapable d’exécuter son préavis ne peut pas prétendre à l’indemnité de préavis. Mais il en va différemment si son licenciement, motivé par les perturbations causées par son absence, est jugé sans cause réelle et sérieuse.
RéagirPrime inflation : les stagiaires en seraient exclus
Le site net-entreprises.fr vient de publier une fiche DSN sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation. Des précisions y sont apportées sur les conditions de versement de l’indemnité et les bénéficiaires.
RéagirLe forfait mobilités durables : l’heure du premier bilan
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Beneat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le premier bilan opéré par le ministère des transports et l'Ademe sur le forfait mobilités durables instauré par la loi Mobilités du 24 décembre 2019.
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