Outre les mesures temporaires prises pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient des dispositions relatives aux cotisations sociales et à leur recouvrement, toutes pérennes. Elle "contemporanéise" également les aides fiscales et sociales des aides fiscales et sociales aux services à la personne.
Réagir"Les risques du télétravail vont devoir figurer dans le document unique d'évaluation des risques"
Avec la généralisation du travail hybride, la santé mentale des salariés doit rester une préoccupation des entreprises. La Fédération des intervenants en risques psychosociaux s'est dite "très attentive" à ces évolutions, lors d'une conférence donnée mercredi dans le cadre du salon Préventica.
RéagirProtocole d'accord préélectoral conclu aux règles de double majorité : un syndicat signataire ne peut le contester, même pour manquement à l'ordre public
Lorsque le protocole d'accord préélectoral est conclu aux règles de double majorité, un syndicat qui l'a signé ou qui a présenté des candidats sans émettre de réserves ne peut en contester la validité après la proclamation des résultats, quand bien même il invoquerait une méconnaissance de règles d'ordre public.
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