Le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considéré comme adoptée par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution le 20 octobre 2023. Détail des mesures qui intéressent les services RH dont certaines sont prolongées en raison du contexte inflationniste.
RéagirPrésomption de démission : le ministre du travail estime qu'il est prématuré de se prononcer sur l'issue à donner à la suite des recours devant le Conseil d'Etat
Saisi d'une question écrite sur les recours relatifs à la procédure de présomption de démission, Olivier Dussopt refuse de s'exprimer tant que le Conseil d'Etat n'a pas statué.
RéagirLes PER dans la loi relative à l'industrie verte
Les plans d'épargne retraite font l'objet de diverses mesures d'aménagement dans la loi relative à l'industrie verte du 24 octobre 2023, avec l'objectif assigné de financer la transition vers la durabilité de ces activités.
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