Quel rôle peuvent jouer les branches professionnelles dans l'encadrement de la prise des congés payés après une absence pour maladie ? La question se pose après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et la décision de la CJUE du 9 novembre 2023. Réponse avec Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches.
Réagir Accès libreLa victime d’une faute inexcusable peut demander la réparation des souffrances physiques et morales
Tirant les conséquences du revirement opéré le 20 janvier dernier, par lequel elle a jugé que la rente AT-MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, la Cour de cassation décide que la victime d’une faute inexcusable peut désormais prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l’indemnité en capital n’ont pas pour objet d’indemniser.
RéagirConjoncture économique et sociale : les inquiétudes du patronat pour 2024
Conjoncture morose dans plusieurs secteurs, avec un bâtiment en berne, crainte de voir le gouvernement reculer sur la politique d'offre jusqu'alors favorable aux entreprises, colère devant la jurisprudence sur les arrêts de travail et irritation sur les difficultés à obtenir des titres de séjour pour les travailleurs étrangers : si l'on en croit l'audition, par le Sénat, des organisations d'employeurs (Medef, CPME, METI), les patrons n'ont pas le moral pour 2024.
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