Le refus d’une modification du contrat de travail opérée pour un motif économique peut justifier un licenciement. Une telle modification est encadrée par une procédure spécifique. Mais pour que ces règles s’appliquent, encore faut-il que la proposition de modification soit suffisamment précise rappelle la Cour de cassation.
RéagirQuand la notion de "talents" divise équipes RH et salariés de l’entreprise…
Si les professionnels RH ont une approche incluse des "talents", les salariés et notamment les cadres considèrent qu’il s’agit de perles rares, recrutées majoritairement en externe. D’où une tendance à se sentir marginaliser par les pratiques RH dédiées. A tort, selon une étude menée par la Chaire compétences, employabilité et décisions RH de l’EM Normandie.
RéagirCongés payés et périodes de suspension du contrat de travail : la question de la responsabilité de l’Etat
AvoSial (1) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, revient sur les arrêts du 13 septembre 2023 et s’interroge sur la responsabilité de l’Etat qui n’a pas transposé une directive communautaire en droit interne. Ce qui entraîne un préjudice pour les entreprises en cas de condamnation.
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