Contrat de travail

Site: 
Type de produit: 
Code VP: 
ACTUEL_RH_CONTRAT_DE_TRAVAIL
Label du produit: 
Contrat de travail
Menu - Groupes de thèmes: 
A la une

Le groupe La Poste renforce l’accompagnement de ses salariés proches aidants

L'accord signé entre la direction et cinq organisations syndicales prévoit de nouvelles mesures pour mieux concilier les temps de vie des salariés aidants. A la clef, autorisation supplémentaire d’absence, sensibilisation des managers et possibilité pour le collaborateur de bénéficier du fonds de solidarité tout en conservant l’intégralité de ses congés annuels.

Se définissant comme le "premier employeur d’aidants en France", le groupe La Poste a décidé de renforcer les dispositifs dédiés, en signant un nouvel accord avec la CGT, la CFDT, FO, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC / CFTC et l’UNSA-Postes, selon un communiqué du 12 juillet. Le texte complète ainsi l’accord du 18 septembre 2018 pour mieux concilier les temps de vie.

L’opérateur postal compte 5 200 salariés aidants (sur 233 000 collaborateurs dont environ 180 000 en France). 72 % d’entre eux sont des femmes et 54 % ont plus de 50 ans.

A la une (brève)

Un appel à projets pour aider les branches professionnelles à réviser leur système de classification

L’Anact lance un appel à projets à destination des branches professionnelles qui souhaitent actualiser leur système de classification. Parmi les cibles, celles qui n’ont pas relooké leur grille depuis plus de cinq ans, qui comptent une majorité de TPE et PME et dont le projet s’inscrit dans un cadre paritaire.

A la une

Dénonciation de faits de harcèlement : l’enquête interne n’est pas obligatoire pour l’employeur

En réponse à une dénonciation de faits de harcèlement, un employeur doit prendre les mesures suffisantes pour prévenir la santé et la sécurité des salariés, sans nécessairement diligenter une enquête interne.

L’employeur, tenu à une obligation de sécurité, doit prévenir le harcèlement moral et prendre les dispositions nécessaires en ce sens.

A la une

Le télétravail contribue à assigner les femmes au travail domestique

Le télétravail est souvent décrit comme améliorant l’articulation entre travail et famille. S’il est vrai qu’il permet des gains de temps et une certaines optimisation des tâches, il n’en reste pas moins que, selon le CEET, il accentue les inégalités de genre en rendant les femmes plus disponibles du point de vue domestique.

Les statistiques de l’Insee montrent qu’en 2023 18,8 % des salariés ont télétravaillé au moins un jour par semaine. Présenté par les pouvoirs publics et les employeurs comme une solution à des situations exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19 ou les Jeux olympiques, le télétravail est donc désormais durablement ancré dans l’organisation du travail. Mais comment est-il vécu par les concernés, surtout quant à l’articulation entre leurs temps professionnels et personnels ?

A la une

La durée des CDD même discontinus s’impute sur la période d’essai prévue au CDI conclu ultérieurement

Lorsque, à l’issue d’un ou de plusieurs CDD, la relation de travail se poursuit par un CDI sur un même emploi, la durée de ces contrats s’impute sur la période d’essai éventuellement prévue au CDI, peu important que les CDD aient été espacés de courtes périodes.

À l’expiration d’un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD), le salarié peut être embauché, sans délai, sous contrat à durée indéterminée (CDI) par l’entreprise dans laquelle il travaillait.

A la une

Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son directeur

Pour la connaissance par l’employeur de faits reprochés au directeur d’une succursale, point de départ du délai de prescription des poursuites disciplinaires, le DRH hiérarchiquement subordonné à ce salarié ne peut pas être assimilé à l’employeur.

La date à laquelle un directeur des ressources humaines est informé de faits commis par son supérieur hiérarchique marque-t-elle le point de départ du délai d’engagement des poursuites disciplinaires ? Telle est la question, originale, portée devant la chambre sociale de la Cour de cassation.

A la une

Un chef d’entreprise peut-il déléguer les fonctions RH à une personne extérieure à l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

En quoi consiste la délégation de pouvoirs ? 

La délégation de pouvoirs permet de transférer la responsabilité qui pèse sur le chef d'entreprise - notamment en matière de santé et de sécurité - le délégant, à une autre personne, le délégataire. Pour remplir la qualité de délégataire, plusieurs conditions doivent être réunies : 

A la une (brève)

La Cnil lance une consultation publique sur un projet de recommandation liée à la mesure de la diversité au travail

La Cnil lance une consultation publique sur un projet de recommandation sur la mesure de la diversité en entreprise (en pièce jointe). Cette consultation est ouverte à tous et notamment aux acteurs publics et privés concernés (employeurs, prestataires agissant en qualité de tiers de confiance, etc.), mais aussi salariés et agents investis de ce sujet.

A la une

[Podcast] "Les DRH dans la cité" - Episode 4 : la transidentité

Le quatrième épisode de notre podcast "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales, est aujourd'hui consacré à l'accompagnement de la transidentité au travail.

 

 

 

 

A la une (brève)

Licenciement d'un expert-comptable salarié : pas d'information obligatoire à l'Ordre

Un directeur de bureau inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables et travaillant depuis près de 15 ans chez KPMG se fait licencier pour faute grave. L'ex-salarié saisit le conseil des prud’hommes de demandes d’indemnités au titre de l’exécution et de la rupture du contrat de travail. Il estime que la procédure d’autorisation préalable au licenciement n’a pas été respectée de sorte qu'il a été privé d’une garantie de fond et que son licenciement se trouve dès lors sans cause réelle et sérieuse.