Contrat de travail

Site: 
Type de produit: 
Code VP: 
ACTUEL_RH_CONTRAT_DE_TRAVAIL
Label du produit: 
Contrat de travail
Menu - Groupes de thèmes: 
A la une

La dissolution de l'Assemblée nationale suspend les travaux en cours sur le travail

Au-delà de la déflagration politique de la décision d'Emmanuel Macron, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une conséquence immédiate : la suspension de ses travaux. Les projets et propositions de loi en cours de discussion ne peuvent plus être débattus. En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc pour l'instant interrompue. Une intersyndicale s'est par ailleurs constituée hier soir.

"J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale". A la suite des résultats des élections européennes de dimanche 9 juin, marqués par un score inédit du Rassemblement national de plus de 31 %, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale.

A la une

Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les Jeux olympiques ?

Les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle que dans des cas très exceptionnels.

Le ministère du travail précise, dans un questions-réponses diffusé sur son site internet le 6 juin 2024, les règles applicables à la mobilisation du dispositif d’activité partielle par les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques.

A la une (brève)

Dissolution de l'Assemblée nationale : les réformes sociales à l'arrêt

Après le scrutin européen, qui a vu en France les partis d'extrême droite arriver en tête (31,3% pour le Rassemblement national, 5,4% pour Reconquête), loin devant la coalition au pouvoir (14,6 % pour Renaissance), loin devant la gauche (13,8 % pour le PS, 9,9% pour la France insoumise, 5,5 % pour les Ecologistes) et la droite (7,2 % pour LR), le président de la République a annoncé hier dès 21 heures la dissolution de l'Assemblée nationale. Des élections législatives auront donc lieu en France les 30 juin et 7 juillet.

A la une (brève)

La MGEN consolide l’égalité professionnelle

Signé le 24 mai dernier par trois organisations syndicales sur quatre (CFDT, CGT et Unsa), le nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes de la MGEN entend renforcer la lutte contre toute forme de discrimination. Il s’articule autour de quatre axes : l’embauche, la formation professionnelle, la promotion professionnelle et la rémunération effective.

A la une

Que recouvre la notion de cadre dans l'entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est la définition du cadre ? 

Il n'existe pas de définition légale ou jurisprudentielle de la notion de cadre qui figerait cette notion ; elle est donc protéiforme et prend sa source dans différents textes.

Chronique

Nullité de la rupture : la Cour de cassation réaffirme sa position dans un contexte néanmoins inédit

Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de nullité de la rupture, le salarié avait le choix entre deux options : demander la continuation de son contrat de travail et sa réintégration ou bien réclamer des dommages-intérêts pour compenser le préjudice qu'il a subi. Françoise Le Veziel, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse la portée de cette solution appliquée à un salarié intérimaire.

Dans un arrêt en date du 24 avril dernier publié au Bulletin, la Cour de Cassation réaffirme le principe selon lequel "le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle peut, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi". .

A la une (brève)

Le Cese appelle à la création d’un plan national pour le logement des travailleurs saisonniers

Dans un avis adopté le 29 mai, le Conseil économique, social et environnemental formule une série de propositions pour faciliter l’accès au logement des salariés saisonniers. Il préconise ainsi de renforcer la cohérence des politiques publiques, en confiant au président du conseil régional et préfet de région un rôle de coordination pour organiser la synergie entre les différents acteurs institutionnels et les parties prenantes (employeurs, syndicats, association…).

A la une (brève)

LGBT+ : les politiques inclusives à la traîne

Selon une étude de Randstad, dévoilée hier, 39 % des travailleurs français issus de la communauté LGBTQI+ (lesbiennes, gays, bi et transgenres) ont déjà été victimes de discrimination sur leur lieu de travail en France. Plus préoccupant : près d’un sur quatre se sent plus isolé au bureau qu’il y a cinq ans.

A la une

136 entreprises s'engagent pour l’employabilité des seniors

Sous l’impulsion du Club Landoy, avec le soutien de l’Oréal, plusieurs entreprises se sont réunies, le 29 mai, pour signer une charte dédiée à l’emploi des salariés de plus de 50 ans. Des initiatives bienvenues à l’heure où les discriminations vis-à-vis de cette classe d’âge persistent.

CNP Assurance, Engie, Lidl France, Kering, Klesia, Pernod Ricard, Legrand, Sodexo, Siemens… 136 entreprises, start-up, ETI, grands groupes, ont signé, le 29 mai, la "Charte pour l’engagement des plus de 50 ans". Une initiative du club Landoy, un think tank qui réunit un collectif d’entreprises autour des questions liées aux transitions démographiques, avec l’appui du groupe l’Oréal.

A la une

Etre en charge des RH et entretenir une relation avec une représentante du personnel est une atteinte à l'obligation de loyauté

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation estime qu'un responsable de site en charge des ressources humaines qui entretient une relation intime et cachée avec une salariée qui détient des mandats syndicaux et de représentation du personnel porte atteinte à son obligation de loyauté.

Près d'un mois après la cour d'appel de Bordeaux, c'est au tour de la Cour de cassation de se pencher sur la coexistence de relations intimes et de relations professionnelles au travail dans un arr