L'ACOSS rappelle dans un document synthétique le régime social applicable aux outils issus des nouvelles technologies (ordinateurs, progiciels, logiciels, téléphones portables...). Elle explique le régime d'exonération de cotisations prévu par la loi de finances pour 2008 pour le don de matériel informatique entièrement amorti par l'entreprise.
C'est une innovation. Pour la première fois, les partenaires sociaux ont créé une période d'essai interprofessionnelle.
L'article 4 de l'accord du 11 janvier en fixe la durée :
- ouvriers et employés : entre 1 et 2 mois maximum ;
- agents de maîtrise et techniciens : entre 2 et 3 mois maximum ;
- cadres : entre 3 et 4 mois maximum.
La possibilité de réduire l'indemnité de fin de CDD de 10 % à 6 % a été introduite par la loi du 3 janvier 2003 pour les accords de branche (article L. 122-3-4, alinéa 2 ,du Code du travail). Elle a été étendue aux accords collectifs d'entreprise ou d'établissement par la loi du 4 mai 2004.
Une caissière de supermarché, promue chef de groupe, travaille successivement à Chalons, Torcy puis Auxerre. Elle refuse d'aller à Nevers malgré la clause de mobilité. Elle est licenciée pour faute grave. Selon la Cour, son refus peut "constituer un manquement à ses obligations contractuelles mais ne caractérise pas, à lui seul, une faute grave ".
Un salarié est à tort licencié pour faute grave. Il réclame le paiement de son préavis inexécuté. L'employeur refuse au motif qu'il était en congé maladie au moment de son licenciement. La Cour de cassation ordonne le versement de cette indemnité. L'inexécution du préavis résultait de la décision de l'employeur de l'en priver et non de la maladie du salarié.
La Direction des études du ministère du travail (Dares) livre une étude nationale sur les discriminations à l'embauche entre des français d'origines diverses. C'est la première fois qu'est menée en France une enquête de cette ampleur.
Reposant sur la méthode des tests de discriminations (le « testing »), elle permet d'étudier le comportement des employeurs en situation réelle de recrutement face à des candidats fictifs qui répondent à des offres d'emplois réelles.
Ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié pour injures et menaces lorsque ce dernier vit maritalement avec son employeur et que ces injures et menaces sont concomittantes à la rupture du couple. Les conjoints vivant sur leur lieu de travail, les attestations produites ne permettaient pas de savoir si les altercations avaient lieu pendant ou hors temps de travail.
Sans surprise, la CGT a confirmé le 29 janvier 2008 son refus de signer l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Elle justifie sa non-signature par le risque d'une plus grande précarité des salariés.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a pour mission de lutter contre les discriminations prohibées par la loi. A cet effet, elle émet des recommandations lorsqu'elle est saisie de cas individuels de discriminations. Elle peut éventuellement proposer des modifications législatives ou réglementaires.
La religion, susceptible de donner lieu à diverses discriminations, fait partie de son champ de compétences.