Contrat de travail

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A la une (brève)

L'accès à Internet au travail dépend de la qualification

Selon une étude menée par le Credoc en décembre 2007, 44 % des actifs ont accès à Internet sur leur lieu de travail. Si 83 % des cadres supérieurs sont connectés, seuls 17 % des ouvriers bénéficient d'un accès au web. Chaque jour, 96 % des cadres se connectent à Internet sur leur lieu de travail.

Revue de presse

Xavier Bertrand réussira-t-il son entretien annuel d'évaluation?

Les ministres aussi ont leur entretien d'évaluation. François Fillon l'a annoncé, chaque ministre sera noté !

C'est Eric Besson qui est chargé de cette mission en s'appuyant sur les études menées par le cabinet « Mars and co ».

Le Figaro, citant l'AFP, a révélé les critères à partir desquels l'action du ministre du Travail sera jugée.

 

A la une

La partie législative du nouveau Code du travail est publiée

La loi ratifiant l'ordonnance relative au nouveau Code du travail est parue au Journal officiel du 22 janvier 2008. La partie législative du Code est totalement réécrite. Huit parties vont désormais remplacer les neufs livres existant. On passe d'une numérotation de trois à quatre chiffres. L'entrée en vigueur du nouveau code du travail est fixée au 1er mai.

La dernière révision du Code du travail date de 1973. Depuis, l'intervention du législateur dans le domaine du travail n'a cessé de s'étendre et le Code de grossir.

35 ans après, un nouveau Code voit le jour.

L'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la nouvelle codification de la partie législative a été publiée au journal officiel du 13 mars.

Elle vient d'être ratifiée par une loi du 21 janvier 2008. La partie législative du nouveau code du travail est maintenant connue.

 

A la une

La modification unilatérale du contrat justifie la prise d'acte du salarié

Un employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de cassation autorise le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat si l'employeur tente de lui imposer cette modification. La rupture s'analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

S'Il est un mode de rupture avec lequel les entreprises vont devoir se familiariser, c'est la prise d'acte du contrat de travail par le salarié.

Chaque semaine, la Cour de cassation rend plusieurs arrêts sur ce point.

Concrètement, un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter ses obligations contractuelles. Il prend l'initiative de la rupture et demande au juge de prononcer en sa faveur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

A la une (brève)

L'accord sur le marché du travail officiellement signé

Le 21 janvier, les partenaires sociaux ont officiellement signé l'accord sur le marché du travail. L'ont paraphé, côté patronal, l'UPA, la CGPME et le Medef et, côté salarié, la CFTC, la CFDT, FO et la CGC. Tous ont souhaité que le gouvernement reprenne tel quel leur accord, sans l'amender. Xavier Bertrand doit très prochainement les recevoir.

Revue de presse

Les mesures sociales du Rapport Attali

Le 23 janvier, la commission Attali pour la libération de la croissance française remettra au président de la république son rapport.

Selon le document que s'est procuré le journal Les Echos, il ne contient pas moins de 318 décisions, dont 20 sont jugées fondamentales par la Commission.

Dans le domaine social, la plupart des propositions sont déjà dans les tuyaux ou figurent parmi les projets gouvernementaux.

 

A la une (brève)

Le nouveau Code du travail validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 janvier 2008 sur le projet de loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la réécriture de la partie législative du Code du travail. A l'exception d'une réserve sur une disposition portant sur l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise, il valide le texte.

A la une (brève)

La CFDT signe l'accord sur le marché du travail

Finalement, 4 syndicats ont paraphé l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail. La CFDT a signé hier l'accord et rejoint la CFTC, FO et la CGC parmi les signataires.

Revue de presse

Réformes sociales : Xavier Bertrand ne prévoit pas de pause en 2008

A l'occasion de sa présentation des voeux à la presse, Xavier Bertand, ministre du travail, a esquissé les grandes lignes des réformes à venir en 2008.

Si l'année 2007 avait pourtant semblé bien remplie, il a affirmé que « 2008 sera une année entière de réformes à la différence de 2007 » ! Pas question de lever le pied a-t-il assuré…

 

Revue de presse

Modernisation du marché du travail: les syndicats justifient leur signature

Et de trois. La CGC a signé hier l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail . Elle rejoint la CFTC et FO parmi les signataires.

Demain, la CFDT fera connaître sa position. Elle devrait à son tour parapher le texte.

Il ne restera plus ensuite au gouvernement qu'à transcrire l'accord dans un projet de loi.

D'ores et déjà, les trois signataires ont tenu à justifier leur signature, au regard notamment des points durs de l'accord (rupture à l'amiable et CDD de mission notamment).