Lors de son discours sur le pouvoir d'achat le 29 novembre 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé sa volonté de mettre sur pied l'agenda social 2008.
Le 19 décembre 2007, il a convié les partenaires sociaux à élaborer le calendrier des réformes urgentes. « Un calendrier précis devrait être transmis aux partenaires sociaux dans les jours suivant la conférence » ont précisé Les Echos.
Mercredi 19 décembre, le Sénat a entériné en deuxième lecture le projet de loi de refonte du Code du travail. Le Parlement adopte ainsi définitivement le nouveau Code dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2008.
Lorsque la convention collective ne prévoit pas la mise en place d'une période probatoire à l'occasion d'une promotion, l'employeur ne peut l'imposer au salarié. Si l'employeur décide de réintégrer le salarié dans ces anciennes fonctions car la période probatoire n'a pas été probante, il s'agit d'une rétrogradation, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre.
En cas de licenciement économique dans une entreprise appartenant à un groupe, les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou lieu lieu d'exploitation permettent d'effectuer une permutation du personnel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation à un entreprise qui avait exclu de sa recherche de reclassement la Suisse, au motif que la législation helvétique empêchait l'emploi de salariés étrangers sans préciser ce qui concrètement y faisait obstacle.
Les partenaires sociaux demeurent optimistes. Prévue initialement le 21 décembre, la date butoir des négociations est dorénavant fixée les 9 et 10 janvier.
Dans un arrêt du 5 décembre, la Cour de cassation a admis le licenciement d'un salarié conducteur de machines " qui a refusé, sans motif légitime, de suivre une action de formation (de 2 semaines) décidée par l'employeur dans l'intérêt de l'entreprise". Un tel comportement constitue une faute justifiant le congédiement.
Un décret du 12 décembre 2007 publié au Journal officiel du 14 décembre 2007 modifie le décret du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. Il change les conditions d'attribution de la médaille du travail pour les salariés travaillant à l'étranger.
Il n'y a pas une mais bien deux mises à pied. Toutes deux sont généralement prises pour faire face à une faute grave du salarié. Mais leurs effets sont radicalement différents.
Dans une interview accordée aux Echos le 10 décembre, le Premier ministre a été clair s'agissant de la réforme du marché du travail : " Je vous certifie que la réforme sera effectivement lancée au début 2008 avec un projet de loi reprenant le résultat des négociations en cours. Le projet de loi sera déposé dès février ".
La conférence sociale voulue par Nicolas Sarkozy, qui réunira l'ensemble des partenaires sociaux, se tiendra le 19 décembre. Au programme : la réforme du temps de travail, la représentativité syndicale, les allégements de charge et la réforme du marché du travail.