Les unions de syndicats sont des regroupements de syndicats professionnels primaires, qui peuvent s'effectuer sur plusieurs plans :
Le Conseil d'Etat vient de publier son "Petit Combarnous". Ce guide de la jurisprudence administrative revient sur une quarantaine de décisions rendues en 2023 avec, pour chacune d'entre elles, une courte analyse des apports juridiques de la solution, un lien vers la décision et des liens vers les sources juridiques.
Trois décisions concernant le travail et l'emploi sont évoquées (voir pages 49 à 53 de la pièce jointe). Elles traitent :
L’avenir économique s’assombrit pour les entreprises, selon les experts de l’Observatoire du groupe Banque populaire Caisses d’épargne (BPCE) : 16 405 défaillances ont été comptabilisées au deuxième trimestre 2024, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire, indique un communiqué. Au total, au cours des 12 derniers mois, 63 000 défaillances ont été répertoriés.
Une instruction du 28 juin 2024 (en pièce jointe) détaille la mise en place des nouveaux comités territoriaux pour l’emploi au niveau régional, départemental et local :
Un décret et une annexe à l'instruction sont également attendus à l’automne 2024.
Les organisations patronales (fédérations Syntec et Cinov) ont signé, le 26 juin, avec la CFDT et la CFTC, un accord de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (1 200 000 salariés).
Concrètement, les salaires minimaux sont relevés de 4,36 % pour les Etam ; de 2, 91 % pour les ingénieurs et cadres. Soit un coup de pouce "de 100 euros par mois pour les catégories 1 (Etam et cadres) et de 75 euros pour les catégories 2 et 3 (Etam et cadres)".
L'augmentation importante du nombre d'apprentis s'est accompagnée d'un nombre très significatif de ruptures de contrats, selon une étude de la Dares, publiée le 17 juillet. 21 % des contrats d’apprentissage commencés en 2022 sont rompus au cours de leurs neuf premiers mois d’exécution. Un taux plus élevé que ceux constatés pendant la crise sanitaire (17 % et 16 % pour les contrats commencés en 2019 et 2020) et avant la crise (19 % en 2017 et 2018).
En l’espèce, un employeur reproche à un salarié, responsable validation interne, sa mésentente avec son entourage professionnel. Il le licencie pour cause réelle et sérieuse. Le salarié conteste le bien-fondé de son licenciement en justice et soutient que celui-ci repose sur un motif disciplinaire. Le cas échéant, l’employeur serait alors tenu par la procédure disciplinaire de licenciement.
La cour d’appel, comme la Cour de cassation, déboutent le salarié.
L'accord le mentionne lui-même : la métallurgie est considérée comme une branche "non mixte", les hommes composant 77 % des effectifs. La part de femmes plafonne à 31 % dans le secteur dénommé "autres activités", il est encore moindre dans le secteur des alliages et produits métalliques. Tellement faible que le texte se garde de mentionner le taux. Autre élément de diagnostic : les femmes sont majoritaires dans la catégorie des employées et des cadres. Enfin, "les femmes occupent plus souvent des postes d'un niveau de responsabilité inférieur à celui des hommes".
Après les législatives des 30 juin et 7 juillet qui ont vu la gauche arriver en tête mais sans majorité devant Ensemble (ex majorité présidentielle) et le RN, les 577 députés de la nouvelle Assemblée nationale ont élu hier soir leur président.
Sur 569 suffrages exprimés, Yaël Braun-Pivet (Ensemble, ex-majorité présidentielle), la présidente sortante, a été réélue au "perchoir" à l'issue du troisième tour, par 220 voix, contre 207 voix pour André Chassaigne (PCF), le candidat du Nouveau Front populaire, et 141 voix pour Sébastien Chenu (RN).
Une 12e version des conditions générales et particulières d'utilisation de la plateforme Mon Compte Formation est désormais applicable. Cette nouvelle version datée du mois de juillet 2024 remplace celle du mois de décembre 2023.
Ces conditions d'utilisation déterminent les engagements des titulaires d'un CPF, des organismes de formation et de la Caisse des dépôts (CDC) dans leurs relations et dans l'utilisation de la plateforme (site et application).
Des précisions sur le reste à charge