Lutte contre les fraudes : une proposition de loi renforce les contrôles des organismes de formation
Le Sénat a modifié, le 4 avril, en première lecture la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Portée par le député Thomas Cazenave (Ensemble pour la République), elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 27 janvier dernier.