Voilà un rapport qui ne devrait pas laisser indifférent le ou la nouvelle ministre du travail. Car le futur locataire de la rue de Grenelle devra statuer sur l’avenir du Fonds national emploi-formation (FNE-Formation).

A quelques heures du coup d’envoi des JOP 2024, toutes les entreprises filent la métaphore sportive, en vantant les mérites de l’esprit d’équipe des athlètes. Les deux mondes ont-ils quelque chose à apprendre l’un de l’autre ?

De nouvelles coupes claires dans les effectifs de Stellantis. Le groupe réactive un plan de ruptures conventionnelles collectives (RCC) visant 1 300 départs volontaires d’ici à août 2025 "auxquelles il conviendra d’ajouter 300 passerelles de reconversion énergétique". C’est le sens de l’accord relatif à la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) et aux RCC, conclu, le 11 juin, par la direction du constructeur automobile et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO (à l’exception de la CGT). Il se substituera au texte du 21 mars 2021 et à son avenant du 27 juillet 2023.

En juillet 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) s’enrichit de nouveaux contenus relatifs aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à savoir la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD) :

Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Cour de cassation a jugé que l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation récurrente du comité sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi devait, pour auditionner des salariés dans le cadre de l’expertise, obtenir l’accord exprès non seulement des personnes concernées, mais aussi de l’employeur.

Tout commence dans cette affaire par une lettre de l’employeur, la société Schindler, rappelant à un délégué syndical CGT qu’il avait constaté un dépassement de son crédit d’heures légal. Une autre lettre, datée du 18 mai 2018, informe cette fois-ci l’intéressé "que, faute par lui de justifier les circonstances exceptionnelles autorisant ce dépassement", la société procéderait à des retenues sur salaires. Ce qui devait arriver finit par arriver, l’employeur opère une retenue sur salaire d’un montant de 1251,25 euros.