Voilà un rapport qui ne devrait pas laisser indifférent le ou la nouvelle ministre du travail. Car le futur locataire de la rue de Grenelle devra statuer sur l’avenir du Fonds national emploi-formation (FNE-Formation).
ActuEL RH
Une nouvelle convention collective pour les salariés des cabinets d'avocats
La nouvelle convention collective des cabinets d'avocats a été signée le 21 juin 2024. Elle est issue de la fusion des champs de la convention collective du personnel des Cabinets d’avocats (IDCC 1000) et de la convention collective des Cabinets d’avocats (avocats salariés - IDCC 1850). Pour rappel, le 27 juillet 2019, les partenaires sociaux avaient conclu un accord accord du 26 juillet 2019 actant le rapprochement de ces deux conventions collectives. Les deux branches se donnaient cinq ans pour négocier des dispositions communes.
Partage de la valeur : un accord a minima dans les métiers de la transformation des grains
Les organisations patronales, l’Association nationale de la meunerie française (ANMF), le Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) et le Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA), ont signé, le 19 avril dernier, avec la FGA-CFDT, un accord inter-branches relatif au partage de la valeur ajoutée. L’objectif est "d'inciter les entreprises de la branche des métiers de la transformation des grains, notamment celles qui n'ont pas l'obligation légale de recourir à ces dispositifs, à s'en emparer".
Paul Christophe : "Définissons d'abord un cadre pour trouver un terrain d'entente"
"La création de services ressources humaines dans le monde sportif constituera l’un des chantiers les plus importants des 10 ans à venir"
A quelques heures du coup d’envoi des JOP 2024, toutes les entreprises filent la métaphore sportive, en vantant les mérites de l’esprit d’équipe des athlètes. Les deux mondes ont-ils quelque chose à apprendre l’un de l’autre ?
Stellantis : un nouvel accord de ruptures conventionnelles collectives prévoit 1 600 départs d’ici à août 2025
De nouvelles coupes claires dans les effectifs de Stellantis. Le groupe réactive un plan de ruptures conventionnelles collectives (RCC) visant 1 300 départs volontaires d’ici à août 2025 "auxquelles il conviendra d’ajouter 300 passerelles de reconversion énergétique". C’est le sens de l’accord relatif à la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) et aux RCC, conclu, le 11 juin, par la direction du constructeur automobile et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO (à l’exception de la CGT). Il se substituera au texte du 21 mars 2021 et à son avenant du 27 juillet 2023.
Les contributions à la formation et à l’alternance font leur entrée dans le Boss
En juillet 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) s’enrichit de nouveaux contenus relatifs aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à savoir la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD) :
Risque grave : les entretiens de l'expert avec des salariés ne requièrent pas l'accord de l'employeur
Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Cour de cassation a jugé que l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation récurrente du comité sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi devait, pour auditionner des salariés dans le cadre de l’expertise, obtenir l’accord exprès non seulement des personnes concernées, mais aussi de l’employeur.
Attention à la retenue sur salaire en cas de dépassement du crédit d’heures non justifié par le représentant du personnel !
Tout commence dans cette affaire par une lettre de l’employeur, la société Schindler, rappelant à un délégué syndical CGT qu’il avait constaté un dépassement de son crédit d’heures légal. Une autre lettre, datée du 18 mai 2018, informe cette fois-ci l’intéressé "que, faute par lui de justifier les circonstances exceptionnelles autorisant ce dépassement", la société procéderait à des retenues sur salaires. Ce qui devait arriver finit par arriver, l’employeur opère une retenue sur salaire d’un montant de 1251,25 euros.
Quand l’assistance d'un représentant syndical à un salarié tourne mal...
Infirmière dans un hôpital, une représentante syndicale assiste un agent, menacé d’une suspension, lors d’un entretien avec le directeur des ressources humaines. Mais l’entretien tourne mal. A plusieurs reprises, la représentante du personnel veut prendre des mains du DRH le récépissé de remise en mains propre de la décision de suspension de l’agent, afin de photographier le document. Mais le DRH s’y oppose. Avec assez de force apparemment puisque le service des urgences de l’hôpital constate une contusion à la main gauche de l’élue du personnel, celle-ci bénéficiant d’un arrêt de travail.