Le Premier ministre, Gabriel Attal, a salué, hier, des "résultats historiques" dans la lutte contre la fraude sociale, lors d’une conférence de presse à Bercy. Le montant total des redressements infligés par l’Urssaf aux entreprises pour travail dissimulé a atteint 1,17 milliard d’euros en 2023, contre 788 millions en 2022. Soit une hausse de près de 50 % par rapport à l’année précédente.

Lorsque des salariés d'employeurs situés à l'étranger sont détachés en France sur des chantiers BTP, ils doivent leur être remis un document d'informations sur la réglementation française applicable en droit du travail et sur les modalités selon lesquelles le salarié détaché peut faire valoir ses droits (articles L8291-1 et R. 8294-8 du code du travail).

En 2022, 134 375 inaptitudes ont été prononcées par les médecins du travail dans les services de prévention et de santé au travail (SPST interentreprises et SPST autonomes), dont 130 753 dans les SPSTI, indique la direction générale du travail (DGT) dans son enquête sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2022 publiée en février 2024.

Lundi 18 mars, les députés ont adopté sans le modifier l'amendement proposé par le gouvernement sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (voir ci-dessous), visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie (55 voix pour, 22 contre).

La Fédération Syntec (qui représente les secteurs du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’événementiel) vient de signer, avec la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO, un accord de branche dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Concrètement, il généralise la formation à tous les managers sur ce type de phénomènes. Celle-çi est prise en charge par la branche.

Malgré leur échec de fin février et le peu de probabilité de rouvrir le sujet avant les élections européennes, les États membres de l'Union européenne se sont finalement accordés sur le projet de directive relatif au devoir de vigilance. Cette négociation a cependant abouti au prix d'une nouvelle restriction du texte qui ne s'appliquera qu'aux entreprises d'au moins 1 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 450 millions d'euros.