La loi Santé au travail du 2 août 2021 a étendu les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST), en ajoutant notamment qu’ils "participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination". Alors quel est le rôle exact de ces services en matière de vaccination ?
Décidément le gouvernement ne manque pas d’idées sur la question du reste à charge concernant le compte personnel de formation. Mais pour l’heure, aucune ne semble tenir véritablement la corde. Bruno Le Maire avait annoncé, en février, une participation forfaitaire de 10 % du coût des formations.
Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée.
Le bureau national de la CFDT, qui s’est réuni les 12 et 13 mars, a voté à l’unanimité la poursuite des négociations sur le "Pacte de la vie au travail", en dépit de l’absence potentielle du compte épargne-temps universel (Cetu) dans le texte.
Peut-on proratiser le plafond de sécurité sociale pour les salariés en forfait jours réduit ?
Pour rappel, une convention de forfait annuel en jours peut être conclue sur la base d'un nombre de jours inférieur au plafond légal ou conventionnel : c’est le forfait jours réduit. Se pose alors la question de la proratisation ou non du plafond de sécurité sociale pour les salariés concernés car ce plafond est lié au temps de travail, il peut être réduit pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale des salariés à temps partiel notamment.
La rupture conventionnelle individuelle est subordonnée à la tenue d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié et l'employeur peuvent se faire assister (article L.1237-12 du code du travail). Selon la Cour de cassation, la tenue d'au moins un entretien est "une condition substantielle de la rupture conventionnelle" (arrêt du 1er décembre 2016).
Les entreprises devraient bientôt être fixées sur les règles applicables aux congés du salarié en cas de maladie après le rappel à l'ordre de la Cour de cassation le 13 septembre dernier qui a écarté le code du travail pour faire directement application du droit européen. Si le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire sur le droit existant, il n'a pas eu à juger les dispositions par rapport au droit de l'Union européenne.
Selon les résultats publiés jeudi par la Dares, la note globale de l’Index égalité professionnelle s’établit désormais à 87,5 points sur 100. Un chiffre stable par rapport à l’année précédente mais en hausse de 3,6 points depuis 2019. La part des notes inférieures à 75 points se réduit de près de moitié, passant de 14,3 % à 7,7 % sur la période.
Geoffroy de Vitry a été nommé haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels en Conseil des ministres, le 13 mars. Le décret de nomination a été publié le 14 mars au Journal officiel.
Il est titulaire d’un double diplôme, Sciences Po et HEC Paris, le master corporate & public management.
En janvier 2024, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 632 400 équivalents temps plein (ETP), soit 68 500 ETP de moins qu’en janvier 2023, correspondant à une baisse de 9,8 % sur un an, selon un communiqué de la fédération du travail temporaire, Prism’emploi. Soit une nette dégradation par rapport à décembre 2023 (-2,0 %).