ActuEL RH

A la une (brève)

Les cols blancs toujours très recherchés malgré un léger fléchissement

Selon le baromètre trimestriel présenté hier par l’Apec, les intentions de recrutement des cadres diminuent au quatrième trimestre 2023 : 123 200 offres d’emploi ont été publiées au troisième trimestre, soit 13 % de moins qu’au troisième trimestre 2022. Mais les difficultés de recrutement persistent ; 75 % des entreprises anticipent des difficultés pour embaucher un cadre (-1 point par rapport au trimestre précédent).

A la une (brève)

Taux AT/MP : les majorations pour charges générales et pour charges spécifiques sont modifiées

Un décret du 6 novembre 2023 modifie deux des majorations affectant le taux brut AT/MP.

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STMicroelectronics condamné pour discrimination liée au genre

Dans une série d’affaires du 26 octobre dernier, la cour d’appel de Grenoble condamne l’entreprise STMicroelectronics à un versement de plus de 800 000 euros à dix de ses salariées pour discrimination liée au sexe. En cause : des inégalités de traitement à la fois pour les salaires et les évolutions de carrière.

C’est un coup dur pour STMicroelectronics. L’entreprise spécialisée dans la fabrication de semi-conducteurs, basée à Grenoble, vient d’être condamnée par la cour d’appel de cette même ville pour discrimination sexuelle. Dans un jugement rendu le 26 octobre, les magistrats ont reconnu recevable la plainte de 10 salariées techniciennes et cadres, employées sur les sites de Grenoble et Crolles, qui dénonçaient des écarts de salaire et de carrière par rapport à leurs collègues masculins.

A la une

La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie

Dans un arrêt rendu hier, la Cour de justice de l'Union européenne, confirme sa jurisprudence selon laquelle, en l'absence de dispositions nationales limitant le report de jours payés acquis pendant un arrêt maladie, un report illimité contreviendrait au droit européen. Elle admet la possibilité d'un report limité à 15 mois et à deux périodes de référence consécutives.

Ce n'est pas la première fois que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur cette question mais sa décision rendue hier était particulièrement attendue dans le contexte des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

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Comment appliquer le principe de travail égal, à salaire égal en cas de difficultés de recrutement ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est l’étendue du principe "à travail égal, salaire égal" ?

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L'Agirc-Arrco incite les actifs à consulter régulièrement leur relevé de carrière

L’Agirc-Arrco lance une campagne de communication digitale du 6 au 26 novembre 2023 pour inciter les actifs, même les plus jeunes, à vérifier régulièrement leur carrière depuis leur espace personnel. 

Le relevé de carrière récapitule les droits acquis depuis le début de sa carrière dans tous les régimes de retraite obligatoires (salariés ou non-salariés) de base et complémentaire auprès desquels une personne a cotisé. En cas d’anomalie détectée, l’assuré peut demander rectification auprès de sa caisse de retraite, dont les coordonnées figurent sur le relevé. 

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Quelle indemnité en cas de rupture de la période d’essai prononcée en raison de l’état de santé ?

Les salaires et revenus de remplacement ne peuvent pas être déduits de l’indemnité d’éviction en cas de rupture de la période d’essai discriminatoire en raison de l’état de santé du salarié.

Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation étend à la rupture de la période d’essai une règle déjà posée en cas de licenciement nul pour discrimination liée à l’état de santé du salarié : le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction et le jugement constatant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, peu important qu’il ait ou non perçu des salaires ou r

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Le PLFSS pour 2024 est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale

À la suite de l'engagement de la responsabilité du gouvernement en application de l'article 49-3 de la Constitution et du rejet de trois motions de censure, le PLFSS pour 2024 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 novembre 2023. Le point sur les modifications importantes du texte et ses nouvelles mesures.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 novembre 2023. Le texte va désormais être discuté en première lecture au Sénat du 13 au 21 novembre 2023. Zoom sur les nouvelles mesures adoptées qui intéressent les services RH.
Taxe sur les salaires (article 7bis)
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"Par la fenêtre ou par la porte", ou comment le management est devenu harcèlement

Il y a un peu plus d’un an, la condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex dirigeants de France Télécom a été confirmé en appel. Mais comment des pratiques de management ont pu pousser une trentaine de salariés au suicide ? Quels acteurs se sont battus pour obtenir cette condamnation inédite ? Qu’en retenir ? C’est à ces questions que répond un documentaire de Jean-Pierre Bloc sorti en salle hier.

Il fallait faire partir 22 000 salariés "par la fenêtre ou par la porte" selon les propres mots de l’ex PDG de France Télécom Didier Lombard. Une phrase choc restée dans les annales qui donne son titre à un documentaire détaillant l’histoire des séries de suicides à France Télécom.

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"Faute de partager la manière dont on évalue les risques, les entreprises rencontrent des difficultés pour parler des résultats, identifier et porter des actions en commun"

Karen Autret pilote des missions d'études et de conseil sur les transformations des organisations et leur stratégie sociale au sein du cabinet Plein Sens. Dans cette interview elle insiste sur la nécessité de mettre en place une méthode d'anticipation des risques afin de pouvoir faire face, notamment, aux transformations de l'entreprise.

Lors de vos interventions en entreprise, quels sont les signaux faibles que vous avez détecté en matière de prévention des risques ?