ActuEL RH

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Emploi

Pacte de la vie au travail : la négociation entre dans une phase décisive

20/03/2024
Alors qu’une nouvelle séance de négociation a lieu aujourd’hui, les partenaires sociaux affichent clairement leurs divisions. Le patronat a transmis, lundi, un avant-projet d’accord aux organisations syndicales mais ces dernières ont publié, dès le lendemain, des propositions communes afin de négocier un "accord ambitieux". Sans véritables points communs.

38 pages, trois chapitres et de nombreux sous-chapitres: l’avant-projet d’accord national interprofessionnel en faveur de "l’anticipation et de l’accompagnement des transformations du travail et de l’emploi", transmis, lundi, par les organisations patronales aux organisations syndicales, en vue de la séance de négociation d’aujourd’hui, balaie plusieurs thèmes cruciaux : les mesures ciblées pour la troisième partie de carrière, la prévention de l’usure professionnelle, les transitions et reconversions professionnelles, leurs financements, l’accompagnement des parcours professionnels tout au

Agenda
Management

Matinée du Cercle RH : "la RS(E) des entreprises, focus environnement"

19/03/2024

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "la RS(E) des entreprises, focus environnement".
La matinée sera animée par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz, Gwladys Beauchet, avocate associée DS Avocats et Béatrice Pola, avocate associée DS Avocats.

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Protection sociale

Assurance-chômage : les cinq premiers syndicats appellent le gouvernement à renoncer à sa réforme

19/03/2024

Les cinq numéros un des principaux syndicats(*) ont diffusé dans le quotidien Le Monde, lundi 18 mars, une tribune commune contre la réforme de l'assurance chômage annoncée par Bruno Le Maire. Dénonçant "une stigmatisation populiste des chômeurs" et rappelant qu'une nouvelle réforme serait la cinquième depuis 2017, ils pointent "qu'aucune d'entre elles n'a pu faire l'objet d'évaluations sérieuses".

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Santé et sécurité

Coup d’envoi pour le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

19/03/2024

Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP), de la Caisse nationale d’assurance maladie, se met progressivement en place.

Depuis lundi, les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP, peuvent solliciter des subventions visant à participer :

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Contrat de travail

Le fonds de solidarité du groupe Clariane a aidé 200 salariés depuis octobre 2023

19/03/2024

Créé, en France, en octobre 2023, le fonds de solidarité du groupe Clariane (ex Korian) s’ouvre désormais aux autres pays dans lequel il opère : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Ce fonds permet d’accompagner les salariés confrontés à des difficultés personnelles.

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Absences et congés

Congés payés et maladie : AvoSial se félicite du projet d’amendement déposé par le gouvernement

19/03/2024

Dans un communiqué publié hier, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, se félicite de l’amendement déposé par le gouvernement en vue de compléter le projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne, en matière d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie.

Paroles de
Durée du travail et rémunération

Semaine de quatre jours : la Cnav transforme l’essai

20/03/2024
La Cnav a signé, le 11 mars, un accord sur la semaine de quatre jours visant à étendre le dispositif jusqu’ici expérimental à l’ensemble des salariés. D’une durée de deux ans, il propose deux formules, une semaine de quatre jours à 35 heures et une autre à 37 heures. Les explications du DRH, Jérôme Friteau.

Après une expérimentation de neuf mois, de mars à novembre 2023, prolongée de trois mois, la direction de la Cnav a signé, le 11 mars, un accord, avec la CFDT, la CFTC et l’Unsa, visant à étendre la semaine de quatre jours à l’ensemble des 3 500 salariés. Il s’agit d’un accord de deux ans, et non pérenne, selon le souhait des organisations syndicales. Car d’après Jérôme Friteau, directeur des relations humaines et de la transformation de la Cnav, une "certaine fébrilité demeure, de la part à la fois des organisations syndicales mais aussi des managers".

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Contrat de travail

Dialogue social sur l'IA : les recommandations que la commission adresse à la DGT

19/03/2024
Le rapport établi par la commission sur l'intelligence artificielle (IA) installée par Elisabeth Borne en août 2023 a été remis le 13 mars au président de la République. Le document public s'accompagne d'une partie non publique, plus intéressante, destinée à la direction générale du travail (DGT), avec des recommandations détaillées précisant les modalités possibles des mesures envisagées. Y figurent l'idée d'un accord national interprofessionnel (Ani) sur l'IA ainsi qu'une évolution du code du travail en l'absence d'une appropriation par les entreprises de l'information-consultation du CSE sur l'IA.

L'objet du rapport remis, le 13 mars, au président de la République est vaste : ses recommandations visent à positionner la France comme un acteur clé en intelligence artificielle (IA), via des mesures favorables à l'innovation et à un nouveau compromis sur l'utilisation des données personnelles (lire notre encadré), afin de faire bénéficier l'économie française d'un effet potentiel important sur les gains de productivité.

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Absences et congés

Congés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions

18/03/2024
Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ce vendredi. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter d'aujourd'hui.

Dans la foulée de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 11 mars dernier, le gouvernement a modifié son projet d'amendement et l'a déposé vendredi 15 mars à l'Assemblée nationale dans la perspective de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écolo

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Représentation du personnel

Congés payés et arrêts maladie : la CGT et la CFE-CGC dénoncent le projet gouvernemental

18/03/2024

A la suite de l'avis rendu par le Conseil d'Etat sur l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, un amendement du gouvernement est discuté aujourd'hui en première séance publique à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (voir notre article dans l'édition du jour).