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Protection sociale

Négociation sur les groupes de protection sociale : les partenaires sociaux terminent la phase de diagnostic

07/03/2024
Ils se voient régulièrement depuis avril 2023 sur ce sujet issu de l'agenda autonome : les groupes de protection sociale (GPS). La phase de diagnostic étant en cours de clôture, les organisations syndicales et patronales vont pouvoir entamer la négociation proprement dite sur ces entités paritaires.

Les groupes de protection sociale (GPS) assurent à la fois une mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco et proposent des solutions de protection sociale (santé, retraite, prévoyance, de manière collective ou individuelle) grâce aux mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance qui leur sont affiliées. Parmi les plus célèbres, on peut citer Malakoff Humanis, AG2R La Mondiale ou encore l'Ircem.

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Profession

Damien Ponsot, DRH du groupe VVF

07/03/2024

Damien Ponsot, 38 ans, vient d’être nommé DRH du groupe VVF.

Titulaire d’un master communication et media studies de Sup de Pub, d’un MBA management du sport de Paris School of Business et d’un master PGE (executive management program) de Kedge Business School, Damien Ponsot a commencé sa carrière, en 2013, comme attaché technico-commercial B to C au sein du Réseau ACEH (rénovation de maisons individuelles) avant de rejoindre l’UCPA, en 2014, en tant que chargé de recrutement et de suivi des séjours étrangers et sportifs. En 2018, il est promu responsable recrutement.

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Contrat de travail

Des propos racistes tenus dans le cadre d'échanges privés à l'intérieur d'un groupe de salariés ne peuvent pas être sanctionnés

07/03/2024

 

Une salariée de la CPAM de Tarn-et-Garonne est licenciée pour faute grave après avoir utilisé la messagerie professionnelle pour diffuser, auprès d'autres agents, des propos "au caractère manifestement racistes ou xénophobes".

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Contrat de travail

Transports publics routiers : une attestation sécurisée pour communiquer aux entreprises les informations relatives au permis de conduire de leurs conducteurs

07/03/2024

Deux arrêtés du 15 février 2024 s'adressent aux entreprises qui exercent une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises. Ces dernières peuvent accéder à certaines informations du Système national des permis de conduire, à savoir celles relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.

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Représentation du personnel

Pacte de la vie au travail : la CFDT pose ses conditions

07/03/2024

Alors que le Medef doit dévoiler aujourd’hui les grandes lignes du projet d’accord national interprofessionnel sur le "Pacte de la vie au travail", la CFDT se veut inflexible sur le compte épargne-temps universel (Cetu) : si le principe de sa création n’est pas acté dans le texte, le chef de file, secrétaire national du syndicat, Yvan Ricordeau, suspendra les discussions en renvoyant au bureau national, qui se réunira le 13 ou 14 mars, la décision de poursuivre ou non les négociations.

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Contrat de travail

Egalité professionnelle : un nouvel Index d’ici à 2025

07/03/2024

L’entourage du Premier ministre a confirmé hier la refonte de l’Index égalité professionnelle ; un chantier annoncé par Elisabeth Borne en octobre dernier, qui doit permettre d’anticiper la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023.

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Contrat de travail

Une proposition de loi pour lutter contre les discriminations capillaires examinée le 27 mars

07/03/2024

Les 27 et 28 mars prochains, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Déposée en septembre 2023 par Olivier Serva du groupe Liot, le texte vise à lutter contre "toute discrimination ou distinction fondée sur la texture, la couleur, la longueur ou le style capillaire d’un individu". 

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Management

L’évolution des modes de management dépend surtout des dirigeants eux-mêmes

07/03/2024
A l’heure où l'organisation traditionnelle et très hiérarchisée du travail est souvent contestée, pourquoi le management alternatif n’occupe-t-il toujours qu’une place marginale dans les entreprises ? Pour le chercheur Thomas Coutrot, le principal frein réside dans l’incapacité des managers eux-mêmes à lâcher prise et à renoncer à une partie de leur pouvoir.

"Stimuler l'imagination et promouvoir un avenir désirable et vivable", notamment dans la sphère professionnelle, telle est l’ambition de l’initiative Positive Future portée par l’Institut d’études avancées de Paris et la Fondation 2100. Dans ce cadre s’est tenu jeudi dernier un webinaire sur les modes de management alternatifs. Comment organiser, piloter, contrôler, gérer les ressources en entreprises tout en se détachant des modèles hiérarchiques traditionnels ?

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Durée du travail et rémunération

Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs

07/03/2024
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.

Les objectifs d’un salarié, conditionnant la partie variable de sa rémunération, peuvent être définis par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (arrêt du 22 mai 2001 ; arrêt du 2 mars 2011).

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Absences et congés

Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri

08/03/2024
La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.

Le contentieux de ces trois derniers mois concernant la procédure d' inaptitude porte essentiellement  sur la situation du salarié lorsque l'employeur néglige l'organisation d'une visite de reprise, l'importance des mentions indiquées par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude, la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude, l'obligation de reprise du paiement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement, l'incidence de la cessation d''activité de l'entreprise.