Le projet de loi de finances pour 2018 a acté le retour des emplois francs à partir de 2020 alors que le dispositif avait fait un flop dans les années 2013-2014. Depuis, le dispositif a pris de l'ampleur. La Dares (direction de la statistique et des études du ministère du travail) vient de livrer les chiffres de l'année 2022. Elle note une légère diminution en 2022, "pour la première fois depuis leur mise en place", avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant des quartiers prioritaires de la ville (QPV). 

Le cinquième appel à contributions à destination des branches et syndicats professionnels pour établir la liste 2024 des métiers en émergence ou en particulière évolution est prorogé. Les candidats ont jusqu’au 31 juillet 2023 (et non plus jusqu’au 5 juillet comme prévu initialement) pour envoyer leurs contributions à France compétences. Elles doivent notamment répondre aux enjeux du plan d’investissement France 2030.

Les cinq principaux syndicats et les trois organisations patronales seront reçus en multilatérale mercredi matin par la Première ministre, Élisabeth Borne.

Un arrêté daté du 5 juin, publié au Journal officiel, le 9 juillet, revalorise les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées (EA) à compter du 1er mai 2023. Cette nouvelle revalorisation (la précédente remontant au 1er janvier 2023) fait suite à l'augmentation du Smic à la même date, dans un contexte de forte inflation.

Structures hors expérimentation

Dans un arrêt du 7 juillet 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à répondre à cette question : l’AGS doit-elle verser les fonds qui lui sont demandés par les mandataires ou les liquidateurs judiciaires sur la seule présentation du relevé des créances salariales

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) est enrichi d’un nouveau bloc intitulé "Bulletin de paie" comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :