La valeur annuelle du point ARRCO est revalorisée de 1,46 %. Elle est fixée à 1,1648 € au 1er avril 2008. Le salaire de référence est également augmenté (+ 3,4 %); il est porté à 13,9684 €.
ActuEL RH
L'Apec vient de signer un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Les salariés de l'Apec pourront ainsi bénéficier d'un entretien d'orientation et de mobilité, d'une utilisation élargie de leur DIF ou bien encore d'un parcours personnalisé de formation. Un Observatoire des métiers propre à l'Apec est créé.
Temps partiel : une statut source d'inégalités
"Sur les 5 millions de salariés employés à temps partiel, 83 % sont des femmes, soit 31 % des emplois féminins", révèle le rapport de la délégation aux droits des femmes du Conseil économique et social (CES) rendu public le 12 mars.
Le secteur tertiaire concentre à lui seul 91 % des emplois à temps partiel.
Pour Les Echos " Après le plafond de verre qui empêche les femmes d'accéder à des postes de direction, le CES s'attaque aux problèmes posés par le travail à temps partiel ".
Un employeur ne peut refuser de communiquer des documents à un expert-comptable désigné par le comité d'entreprise. Seul l'expert peut déterminer les documents utiles à l'exercice de sa mission, laquelle porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'intelligence des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.
Egalité professionnelle : un rapport de situation amélioré
Le ministère du travail mettra bientôt en ligne un rapport de situation comparé, amélioré, accompagné d'un guide méthodologique. Il s'agit d'aider les entreprises à négocier sur l'égalité professionnelle. Le Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle a proposé le 12 mars 2008 la prise en compte de 3 nouveaux indicateurs : l'ancienneté moyenne dans la catégorie, la durée moyenne d'interruption et la durée moyenne entre deux promotions.
Stress : « les entreprises et les représentants du personnel doivent travailler ensemble »
Le 12 mars 2008, Philippe Nasse, magistrat honoraire, et Patrick Légeron, médecin psychiatre, ont remis à Xavier Bertrand, ministre du travail, leur rapport sur « la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail », premier rapport jamais réalisé en France sur ce thème.
Il propose notamment de créér des indicateurs afin de « permettre de prendre toute la mesure du stress » comme l'a souligné le ministre du travail.
Alain tapie, ancien délégué général de l'Unedic et " Monsieur Heures sup' " comme il a été surnommé cet automne, a achevé sa mission de promotion et d'explication du dispositif de recours aux heures supplémentaires. Il a été reçu par Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le 11 mars.
La partie réglementaire du Code du travail a été publiée au Journal officiel. Elle se présente sous la forme de trois décrets datés du 7 mars 2008. La table de concordance ancienne/nouvelle partie réglementaire sera disponible prochainement sur www.editions-legislatives.fr.
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
Pour la première fois, la Cour de cassation décide qu'une organisation susceptible de compromettre la santé et la sécurité des salariés doit être suspendue.
Le groupe Schneider Electric (20 000 salariés en France) vient de signer avec ses 6 syndicats un accord sur la GPEC couvrant toutes ses entités françaises. L'accord entrera en vigueur en avril prochain. Il instaure tous les deux ans pour chaque salarié un entretien de compétences et de carrières distinct de l'entretien de performance existant.