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Maternité : le licenciement notifié pendant le congé est nul

Le licenciement notifié à une salariée pendant son congé de maternité est nul. Ce principe s'applique même si l'employeur justifie de l'impossibilité où il se trouve de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Même la liquidation judiciaire de l'entreprise n'autorise pas le licenciement d'une femme durant son congé.

Sachez le ! Pendant son congé de maternité, la salariée bénéficie d'une protection absolue contre son licenciement.

L'employeur ne peut pas, durant cette période, résilier le contrat de travail de l'intéressée, même s'il justifie d'une faute grave, voire d'une faute lourde, ou de l'impossibilité de maintenir son contrat. Une entreprise vient à nouveau de l'apprendre à ses dépens.

 

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Licenciement d'un salarié acariâtre

Est justifié par une faute grave le licenciement d'un salarié (plongeur dans un restaurant) qui se permet quotidiennement et pendant le service, à voix haute, des remarques désobligeantes sur ses collègues et sur leurs qualités professionnelles. Pour les juges, "son comportement inadmissible ne permettait plus de travailler dans un climat serein ".

Revue de presse

Retraites : le gouvernement écoute les partenaires sociaux

Hier fut une véritable journée marathon pour Xavier Bertrand. De 7 h30  à 19 h, le ministre du Travail a reçu l'ensemble des partenaires sociaux pour écouter leurs revendications sur la réforme des retraites. Les 5 confédérations syndicales et les 3 organisations patronales ont bénéficié chacune d'une heure d'entreten avec le ministre pour faire valoir leurs arguments.

 

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Le Sénat examine la journée de solidarité

Avoir avoir été adoptée par les députés le 26 mars, la proposition de loi sur la journée de solidarité sera examinée par les sénateurs le 9 avril. Rappelons que ce texte autorise l'employeur à fixer librement la journée de solidarité, soit un jour férié (à l'exception du 1er mai), soit en supprimant un jour RTT ou en augmentant la durée du travail de 7 heures sur l'année.

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Pour tout savoir sur les élections prud'homales

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un site Internet dédié aux élections prud'homales du 3 décembre 2008. Il s'adresse tant aux employeurs qu'aux salariés et rappelle les différentes modalités du vote.

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L'insatisfaction des salariés sous-estimée par les DRH

Le cabinet de recrutement Mickaël Page et l'Ifop viennent de présenter les résultats d'une enquête qui passe à la loupe l'opinion des salariés sur leur travail. Ces avis, croisés avec ceux de DRH qui livrent leur propre perception des attentes salariales, mettent en évidence la sous-estimation de l'insatisfaction des salariés qui va croissant.

L'étude « Regards croisés DRH/salariés sur le travail et l'emploi » menée par l'Ifop à la demande du cabinet de recrutement Mickaël Page permet de mettre à jour de forts contrastes entre les opinions des salariés et celles des DRH. Ces divergences doivent toutefois être nuancées, souligne Frédéric Micheau, directeur des études du département d'opinion publique de l'Ifop. D'une part, les salariés expriment leur ressenti alors que les DRH font part de la perception qu'ils se font des attentes salariales.

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Séminaire d'entreprise : réintégration des frais par l'Urssaf

Lorsque l'employeur organise un séminaire à l'étranger, il doit démontrer que ce voyage a été effectué dans l'intérêt de l'entreprise pour que les frais engagés soient exonérés de cotisations. Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les salariés travaillent uniquement la moitié du voyage et que le séjour est ouvert aux conjoints.

Organiser un séminaire à l'étranger pour stimuler l'esprit d'entreprise ou pour souder les équipes... Le phénomène est courant. Mais attention au redressement éventuel de l'URSSAF. Le séminaire doit être organisé dans l'intérêt de l'entreprise pour être exonéré de cotisations rappelle la Cour de cassation.

 

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Le reçu pour solde de tout compte ressuscité

Le projet de loi de modernisation du marché du travail réhabilite le reçu pour solde de tout compte. Il restaure son effet libératoire. Le salarié aura 6 mois pour le dénoncer. Depuis 2002, ce document était devenu facultatif et n'avait que la valeur d'un simple reçu des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat.

C'était la volonté des partenaires sociaux : redonner vie au reçu pour solde de tout compte. Le gouvernement en a tenu compte. Le projet de loi de modernisation du marché du travail, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, reprend sur ce point fidèlement les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.

 

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Journée de solidarité : projet adopté

Le projet de loi sur la journée de solidarité a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 26 mars 2008. Il doit maintenant être examiné par le sénat. L'employeur pourra fixer la journée de solidarité : un jour férié (à l'exception du 1er mai), supprimer une journée RTT ou augmenter la durée du travail sur 7 heures sur l'année.

Revue de presse

Marché du travail : la flexisécurité en marche

Le 26 mars, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail ». Ce texte reprend pour l'essentiel les termes de l'accord conclu par les partenaires sociaux (à l'exception de la CGT) le 11 janvier 2008.