ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Titres-restaurant : pas forcément pour tous, mais...

06/03/2008
Aucune disposition légale ni réglementaire n'interdit de subordonner l'attribution des titres-restaurant à des critères, mais attention à ce qu'ils soient objectifs et pertinents ! Réserver ses titres-restaurant à certaines catégories de salariés peut être discriminatoire.

 « Less is more » comme disent nos cousins les grands-bretons. Voici une illustration supplémentaire de ce vieux dicton « le mieux est l'ennemi du bien ».

Un cabinet d'avocats d'affaires négocie pour tous ses salariés l'accès à un restaurant inter-entreprises. Puis, désirant sans doute alléger les frais de restauration des salariés les moins rémunérés, l'employeur décide, en plus, de remettre des titres-restaurant à certains d'entre eux seulement, les non-cadres. Avantage intéressant puisque exonéré dans certaines limites.

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Durée du travail et rémunération

Temps partiel modulé : accord du salarié

05/03/2008

Le passage au temps partiel modulé se traduisant par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois modifie le contrat de travail. L'employeur doit obtenir l'accord exprès du salarié pour procéder à cette modification quand bien même celui-ci serait déjà à temps partiel.

Revue de presse
Recrutement

Les stages facilitent l'insertion des jeunes sur le marché du travail

05/03/2008

En 2004, ce sont près de 700 000 jeunes qui sont sortis du système éducatif en France. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) s'est penché sur la manière dont ces jeunes se sont insérés sur le marché du travail. L'étude pointe l'importance pour les jeunes de tisser des liens professionnels bien avant leur entrée sur le marché du travail.

 

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Contrat de travail

Extension de l'ANI diversité

05/03/2008

La CFDT, la CFTC et la CGT avaient réclamé à plusieurs reprises l'extension de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 12 octobre 2006 sur la diversité. C'est désormais chose faite. Ce texte est rendu obligatoire dans toutes les entreprises par arrêté du 22 février 2008. Il prévoit notamment la création dans les entreprises de "comités élargis de la diversité".

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Représentation du personnel

Délégué syndical : désignation nulle

05/03/2008

Dans le cas d'une entreprise composée d'établissements distincts, le délégué syndical peut être désigné soit au niveau de l'entreprise, soit au niveau de l'établissement.

La lettre de désignation doit spécifier clairement le lieu où le délégué va exercer sa mission. Si le courrier ne précise pas expressément ce choix entre établissement et entreprise, la désignation est nulle.

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Contrat de travail

Code applicable à Saint-Martin

14/03/2008

La loi du 21 février 2007 a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, jusqu'alors rattachées à la Guadeloupe. Une ordonnance du 27 février 2008 précise que les dispositions spécifiques du code du travail relatives aux départements d'outre-mer continuent à être applicables à Saint-Martin et Saint-Barthélémy et le resteront après le 1er mai 2008, date d'entrée en vigueur du nouveau code.

Revue de presse
Représentation du personnel

Les négociations sociales ébranlées par la crise de l'UIMM

04/03/2008

« Désormais, ce n'est plus l'affaire UIMM mais la crise du patronat tout entier » estiment Les Echos. Après les révélations du journal Marianne sur l'existence de deux contrats signés en faveur de Denis Gautier-Sauvagnac prévoyant d'une part le versement d'une indemnité de 1,5 millions, « soit 5 ans de salaire » calcule Le Figaro.fr, et d'autre part l'assurance de la prise en charge des conséquences financières des retraits suspects, Laurence Parisot, Présidente du Medef « ne décolère pas » selon ses propres termes.

A la une
Recrutement

L'Apec incite les cadres à développer leur réseau social

05/03/2008
L'Apec vient de signer un partenariat avec LinkedIn, leader mondial des réseaux professionnels en ligne. Dès le 11 mars 2008, les cadres inscrits sur apec.fr pourront naviguer sur LinkedIn via le site de l'Apec et entrer en contact avec 19 millions de personnes.
Jean-Pascal Szelerski, Directeur des services web de l'Apec nous explique ce qui a motivé ce partenariat.


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Représentation du personnel

Délégué syndical : refus de la lettre de désignation

04/03/2008
La désignation d'un délégué syndical peut être contestée par l'employeur dans les 15 jours de sa notification. Lorsque le chef d'entreprise n'a pas accusé réception de ce courrier, c'est au salarié ou au syndicat de prouver à quelle date l'employeur a été informé.

La désignation du délégué syndical doit être réalisée dans le respect d'un certain formalisme. Le syndicat doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre à l'employeur une lettre contre décharge. La date portée sur l'avis de réception ou sur le récépissé a une grande importance puisqu'elle fait notamment partir le délai de 15 jours au-delà duquel l'employeur ne peut plus contester la désignation.

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Emploi

L'Anact : la GPEC à la loupe

04/03/2008

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) présente sur son site la démarche de Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). De la formation du groupe de négociation, à la détermination des enjeux et engagements de chaque acteur, aux modalités de suivi, l'Anact liste sur son site les points de vigilance d'un dispositif GPEC.

www.anact.fr