Un technicien d'une chaîne de retransmission de Roland-Garros s'approprie et falsifie un badge d'accès à une zone limitée du stade. Il est licencié pour faute grave après que son employeur ait été sévèrement mis en garde par la Fédération de tennis. Pour la Cour de cassation, ce comportement fautif rendant impossible la poursuite du contrat.
ActuEL RH
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La désignation d'un président dans les bureaux de vote est obligatoire
25/02/2008
L'absence de président désigné dans les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel est une violation des principes généraux du droit électoral et porte atteinte au déroulement normal des opérations électorales. Le scrutin organisé dans ces conditions est donc nul, décide pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 13 février 2008.
Les élections des représentants du personnel doivent respecter les principes généraux du droit électoral. Pour chaque collège électoral, doit être constitué un bureau de vote pour diriger et contrôler les opérations. Pourtant, le Code du travail ne fait aucune mention des bureaux de vote.
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Internet : les réseaux sociaux efficaces pour rechercher un emploi
21/02/2008
Selon un sondage réalisé par Keljob, 70 % des Français considèrent les réseaux sociaux sur Internet (Facebook, Viadeo, Cooptin) comme un moyen efficace pour rechercher un emploi. 9% des recruteurs disent surfer sur ces réseaux pour dénicher leurs futurs collaborateurs.
Le 28 mars 2008 sera remis le Trophée national de l'entreprise citoyenne. Pour la 2e année, une entreprise sera récompensée pour une initiative concrétisant ses valeurs de citoyenneté. Le jury sera présidé cette année par Gérard Mestrallet, Président-directeur-général de Suez. Les dossiers de candidatures sont à adresser avant le 15 mars 2008.
Le bruit, bien qu'inhérent à certains métiers, reste une nuisance contre laquelle les entreprises doivent lutter. La prochaine Journée nationale de l'audition, qui se déroulera le 13 mars 2008, s'intéressera au bruit au travail. A cette occasion, une enquête menée par Ipsos révèle l'extension et la diversification de la nuisance sonore.
Le 13 mars 2008 a lieu la prochaine journée nationale de l'audition (JNA). A cette occasion, JNA et Mederic (acteur de la protection sociale complémentaire) se sont associés pour mesurer, dans le cadre d'une enquête Ipsos, le niveau et les répercussions du bruit au travail.
1613 actifs de 18 ans et plus ont été interrogés fin 2007.
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UES : les mêmes critères pour tous les représentants du personnel
22/02/2008
Une demande en reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) est introduite pour l'élection du CE et des DP. Le tribunal d'instance refuse car les éléments ne sont pas réunis. 8 mois plus tôt pourtant, avait eu lieu la désignation non contestée d'un délégué syndical, pour le même périmètre d'entreprises. La Cour casse l'arrêt de cour d'appel : une UES est reconnue, quelle que soit l'institution représentative à mettre en place, selon les mêmes critères.
A la une
Mise à pied conservatoire : ne pas tarder pour engager la procédure disciplinaire
22/02/2008
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 février, un délai de trois semaines entre la mise à pied conservatoire d'un salarié et l'ouverture de la procédure de licenciement pour faute grave est excessif. Dans ce cas, la mesure conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire, rendant injustifié le licenciement fondé sur les mêmes faits.
Une nouvelle fois, la Cour de cassation met les entreprises en garde sur la mise à pied conservatoire.
Cette mesure permet à l'employeur de suspendre provisoirement l'activité d'un salarié qui a commis une faute grave dans l'attente de son licenciement. Mais la procédure disciplinaire doit être engagée dans un très bref délai. A défaut, la mise à pied présente le caractère d'une sanction comme le rappelle un arrêt du 13 février.
Revue de presse
1 entreprise sur 3 a profité de la défiscalisation des heures sup
21/02/2008
Avant même que l'Acoss ne rende publics hier les derniers chiffres sur le nombre d'heures supplémentaires effectuées, Christine Lagarde a voulu elle-même annoncer au cours d'une interview accordée au Parisien l'utilisation croissante du nouveau dispostif.
Les heures sup en constante progression...
534 656 entreprises ont déclaré durant le dernier trimestre 2007 avoir utilisé le nouveau dispositif sur les heures supplémentaires ! Soit 37 % des entreprises.
Fin janvier, a été créée l'Association française des managers de la diversité (AFMD). Son objectif est de fédérer les DRH et responsables diversité des entreprises pour échanger les bonnes pratiques en matière de lutte contre toutes les formes de discriminations. Soumia Malinbaum, DRH de Keyrus (SSII), assume la présidence de l'AFMD.
S'il est un thème qui monte dans les entreprises, c'est bien celui de la diversité. L'un des enjeux pour les entreprises est de diversifier les sources de recrutement.
Diversifier les sources de recrutement
Le 20 février, la jeune Association française des managers de la diversité, (AFMD) créée depuis fin janvier 2008, a dévoilé ses ambitions et son mode de fonctionnement. Composée de DRH et de responsables diversité de grandes entreprises, elle espère compter 150 membres d'ici à la fin de l'année.
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Faute grave : un salarié absent accepte des missions d'intérim
21/02/2008
Constitue une faute grave le fait pour un chauffeur manœuvre qui, alors qu'il est en absence injustifiée, exécute ailleurs des missions d'intérim. Logiquement, la Cour de cassation approuve la Cour d'appel qui en a déduit pour l'employeur « l'impossibilité de maintenir les liens contractuels ».