Le seuil d'exonération d'impôt sur le revenu des cadeaux offerts aux salariés par l'entreprise ou le comité d'entreprise est fixé à 139 € pour 2008. Ce seuil vaut pour chaque événement qui donne lieu à l'attribution d'un cadeau (mariage, anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël,...).
L'Association de gestion du fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) veut promouvoir l'insertion en milieu ordinaire des travailleurs handicapés issus du milieu protégé ou adapté. Pour cela, elle a créé en novembre 2007 une nouvelle aide pour inciter les entreprises à embaucher.
La prime concerne deux types de structure.
La commisssion mixte paritaire étant parvenue à un accord le 29 janvier, il est possible de présenter les différents mécanismes de la loi sur le pouvoir d'achat qui seront applicables dès la publication de la loi au Journal officiel, soit probablement courant février. Les députés et les sénateurs adoptent le texte définitif le 31 janvier, mais il est probable qu'un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé.
Rappel des principales dispositions de la loi sur le pouvoir d'achat.
L'Insee a établi le bilan des salaires dans les entreprises pour l'année 2006 à partir des déclarations annuelles de données sociales (DADS) adressées par les entreprises aux services administratifs. Elle note une « hausse des salaires modérée ».
La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 24 janvier 2008 : le paiement prorata temporis d'une prime de 13e mois suite à la rupture du contrat de travail avant la date de versement prévue n'est possible qu'à la condition que la convention collective applicable, un usage d'entreprise ou le contrat de travail le prévoient.
Dans le cas contraire, le salarié ne peut prétendre au versement de la prime.
La Direction des études du ministère du travail (Dares) livre une étude nationale sur les discriminations à l'embauche entre des français d'origines diverses. C'est la première fois qu'est menée en France une enquête de cette ampleur.
Reposant sur la méthode des tests de discriminations (le « testing »), elle permet d'étudier le comportement des employeurs en situation réelle de recrutement face à des candidats fictifs qui répondent à des offres d'emplois réelles.
L'ACOSS rappelle dans un document synthétique les conditions d'exonération de cotisations sociale des salariés nourris dans une cantine, dans un restaurant d'entreprise ou inter-entreprise, géré ou subventionné par l'entreprise ou le comité d'entreprise.
La fourniture de repas à la cantine d'une entreprise moyennant une participation des salariés constitue en principe un avantage en nature.
Cet avantage doit être réintégré dans l'assiette des cotisations.
« C'est une tradition : le 1er juillet de chaque année, le salaire minimum augmente. Cette année, l'événement pourrait bien se produire deux fois » a annoncé France Info.
Ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié pour injures et menaces lorsque ce dernier vit maritalement avec son employeur et que ces injures et menaces sont concomittantes à la rupture du couple. Les conjoints vivant sur leur lieu de travail, les attestations produites ne permettaient pas de savoir si les altercations avaient lieu pendant ou hors temps de travail.
Sans surprise, la CGT a confirmé le 29 janvier 2008 son refus de signer l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Elle justifie sa non-signature par le risque d'une plus grande précarité des salariés.