ActuEL RH

Paroles de
Profession

Emeis étoffe sa politique RH en lançant une palette de services à l’attention des salariés

14/02/2025
Logement, santé, parentalité, budget… Le groupe de maisons de retraite et de cliniques privées, Emeis, a noué un partenariat avec Responsage, afin de proposer un accompagnement pour améliorer l’ordinaire des salariés. 435 collaborateurs en ont bénéficié depuis son lancement en janvier 2024.

Trois ans après le séisme qui a ébranlé Orpea, à la suite du livre enquête du journaliste Victor Castanet, "Les Fossoyeurs", qui dénonçait des maltraitances des résidents, un usage abusif des fonds publics et des manquements dans la gestion de son personnel, le groupe de maisons de retraite et de cliniques privées, devenu, depuis mars 2024, Emeis, sauvé de la faillite par la Caisse des dépôts, peaufine sa stratégie RH, bien décidé à tourner la page du scandale.

A la une
Santé et sécurité

Tentative de suicide : quand l’employeur tente d’invoquer la responsabilité du médecin du travail

07/03/2025
Une cour d’appel a jugé qu’il ne peut pas être reproché à un médecin du travail, compte tenu des éléments médicaux en sa possession, de ne pas avoir anticipé la tentative de suicide d’un salarié, survenue 11 mois après son examen médical, de sorte que sa responsabilité civile ne peut pas être engagée.

Dans cette affaire, un salarié est placé en arrêt maladie pendant plus de deux mois pour syndrome dépressif à la suite du décès d’un proche. Lors de la visite de reprise, le médecin du travail mentionne dans son dossier médical qu’il fait l’objet d’un suivi psychiatrique pour troubles bipolaires et schizophrénie et le déclare apte à la reprise à son poste d’agent de tri avec réserves (à savoir, éviter la position debout et le port de charges supérieures à 10 kg). Il n’a pas revu ultérieurement l’intéressé.

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Représentation du personnel

Activités sociales et culturelles : les économies réalisées par l'employeur doivent être reversées au CSE

18/02/2025
En raison du monopole de gestion des activités sociales et culturelles, décide la cour d'appel de Versailles, l'employeur qui réalise des économies sur une activité qu'il a conservée en gestion doit reverser ces sommes au CSE, qui les affectera à d'autres ASC.

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au CSE a modifié les règles de calcul du budget des activités sociales et culturelles (ASC). C'est désormais l'accord d'entreprise qui est le mode principal de détermination de cette subvention. Il existe bien des dispositions supplétives à défaut d'accord (elles prévoient que la contribution de l'employeur mesurée en pourcentage de la masse salariale ne peut être inférieure à celle de l'année précédente), mais cet accord peut parfaitement y être moins favorable (article L.2312-81 du code du travail).

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Formation

PLFSS pour 2025 : la Fnadir s’inquiète du risque de "paupérisation" des apprentis

13/02/2025

Après l’Association des Apprentis de France (Anaf), c’est au tour de la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir) de s’interroger sur les choix budgétaires du gouvernement alors que l’apprentissage a démontré, depuis la réforme de 2018, son "efficacité".

Mouvements
Profession

Bruno Laforge nommé DRH de Renault Group

13/02/2025

Bruno Laforge vient d’être nommé DRH de Renault Group. Il prendra ses fonctions à partir du 1er avril prochain. Il succède à François Roger et sera membre de la "leadership team", rattaché à Luca de Meo, CEO de Renault Group.

Il était jusqu’ici DRH au sein de Capgemini, entreprise qu’il a rejoint début 2023, pour en piloter la transformation.

A la une (brève)
Absences et congés

Les salariés favorables aux congés menstruels

13/02/2025

Selon l’indice de l’Unsa, publié le 11 février, le moral des salariés est en légère baisse par rapport à il y a un an (-0,1 point) avec une note globale de 5,7 sur 10. Surtout, 21 % des collaborateurs sondés se disent en "colère" (+ 7 points par rapport à il y a un an) mais aussi "fatigués" (+4 points).

A la une (brève)
Formation

Les actifs ont pris le pli de la formation continue

13/02/2025

Selon une étude de l’Insee, près de la moitié des personnes âgées de 18 à 69 ans sorties de la formation initiale ont suivi au moins une formation au cours des 12 derniers mois. Il s’agit en grande partie de formations ne permettant pas l’obtention d’un titre ou d’un diplôme reconnu (formations dites non formelles), souvent à but professionnel (36 % des adultes). L’accès à la formation est plus élevé en début de vie active, chez les plus diplômés et chez les personnes en emploi.

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Charges sociales

Frais professionnels indus : le salarié doit les rembourser, même en l’absence de faute lourde

14/02/2025
L’absence de faute lourde imputable au salarié ne fait pas obstacle à la demande en répétition de l’indu formée par l’employeur. Illustration de ce principe en matière de remboursement de frais professionnels.

Dans un arrêt du 15 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’action en responsabilité intentée par l’employeur contre le salarié à raison d’une faute commise dans l’exécution de son contrat de travail est indépendante de l’action en répétition de sommes indûment versées.

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Contrat de travail

Qui peut bénéficier d’une délégation de pouvoirs RH dans un groupe de sociétés ?

14/02/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

La procédure de licenciement peut-elle effectuée par une personne tierce à l'entreprise ?

Il résulte de l'esprit des articles L.1232-3 et L.1232-6 du code du travail, comme l'indique la jurisprudence, que la finalité même d'un entretien préalable de licenciement et que les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour réaliser l'entretien préalable et notifier le licenciement. 

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Conventions collectives

AXA met en place un dialogue social sur l'intelligence artificielle

13/02/2025
AXA France a signé, le 19 novembre 2024, avec la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa un relevé de conclusions visant à formaliser la manière dont le dialogue social au sein de l'entreprise va pouvoir s'emparer du développement de l'intelligence artificielle. Un comité de suivi est notamment institué au sein du CSEC.

L'intelligence artificielle, objet de dialogue social ? Les pratiques commencent à émerger en entreprise. En témoigne le relevé de conclusions signé au sein d'AXA France entre la direction, la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa le 19 novembre 2024 (en pièce jointe) qui institue notamment une commission dédiée au sein du CSE central (CSEC).

► Le relevé de conclusions est établi pour une durée déterminée et cessera ses effets à l’échéance de l’exercice des mandats des membres du CSEC.