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Quand la chute de skate-board ou de patins à glace pendant une mission est un accident du travail

L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.

Selon une jurisprudence constante, l’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est présumé être un accident du travail, peu important qu’il survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante.

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Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs

Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail.

Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.

La certification Qualiopi peut également être délivrée par l’une des huit instances de labellisation reconnue par France compétences.

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Alternance : baisse des aides de l'Agefiph

Pour l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, l’Agefiph verse une aide financière à l'employeur. 

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Plateforme SOLTéA : la seconde période de répartition débute le 7 septembre

Pour désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage, les employeurs peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA jusqu'au 4 octobre 2024. De nouvelles fonctionnalités ont été mises en place notamment pour faciliter les démarches des entreprises multi-SIRET.

La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté pour les employeurs le 27 mai dernier. Cette campagne concerne le solde réglé au titre de l'année 2023.

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Managers et grandes entreprises, des bons élèves en matière de prévention des RPS ?

15 % des salariés sont en situation de détresse psychologique élevée et 30 % présentent des risques de burn-out selon le dernier sondage OpinionWay pour Empreinte Humaine. La situation n’est donc pas bonne mais, points positifs, elle est moins dégradée dans les grandes entreprises et les managers s’investissent de plus en plus dans la prévention.

Les résultats du 13ème baromètre sur l’état de santé psychologique des salariés français du cabinet Empreinte Humaine, en partenariat avec OpinionWay*, ont été présentés hier. Leur niveau de détresse semble stable voir en léger recul par rapport à octobre 2023 et "des avancées notables dans la détection des risques psychosociaux" sont saluées, avec des salariés et des managers qui se sentent plus outillés et sensibilisés.

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Apprentissage : comment font nos voisins européens ?

Gouvernance, financement et adaptabilité au marché du travail… La DG Trésor dresse, dans une étude publiée, fin juillet, les contours des systèmes d’apprentissage allemand, danois, néerlandais et suisse. Une source d’inspiration pour le ou la future locataire de la rue de Grenelle ?

Voilà une étude qui ne devrait pas laisser indifférent le ou la future ministre du travail. La DG Trésor a passé au crible les différents systèmes de financement de l’apprentissage de quatre pays européens, l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Suisse. Ils pourraient servir de modèle au système français mal en point. Car avec l’augmentation des effectifs (957 200 apprentis, fin juin 2024), le déficit se creuse : la dépense publique pour l’alternance représente 16 à 17 milliards d’euros en 2022.

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NAO 2024 : les budgets atteignent 3,5 %

Selon un communiqué de l’Observatoire annuel de la rémunération de LHH, publié hier, les entreprises ont octroyé des augmentations de 3,5 % en 2024, contre 4,7 % en 2023.

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Les étudiants portent un regard assez sévère sur le monde du travail

Selon une étude de l’Apec dévoilée hier, les étudiants redoutent une entrée difficile dans le monde du travail. Près d’un sur deux estime qu’il lui sera difficile de décrocher un emploi une fois ses études terminées et craint que celui-ci ne réponde pas à ses aspirations. De plus, 85 % des jeunes anticipent un monde du travail "compétitif" et 67 % un monde "injuste". 52 % des étudiants estiment, en outre, que leur entreprise ne leur donnera pas facilement leur chance.

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Le CSE ne peut pas se constituer partie civile en cas harcèlement moral dans l’entreprise

Lorsqu’un salarié est accusé de harcèlement moral et qu’il est poursuivi au pénal devant le tribunal correctionnel, le comité social et économique ne peut pas se constituer partie civile.

Á l’occasion de poursuites pénales engagées contre une directrice d’hôpital, accusée de harcèlement moral, le CHSCT de l’hôpital décide de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. L’affaire suit son cours.

Chronique

Redéfinir les politiques RH de votre entreprise

Pour repositionner la fonction RH non plus comme une fonction support mais comme une fonction qui crée de la valeur, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, invite les DRH à revoir leurs principes fondamentaux, en lien avec la stratégie. Parmi les étapes pour y parvenir, état des lieux de l’existant, moyens à développer, cohérence avec les autres process...

Recrutement, compétences, parcours, rémunération, etc. : dans chacun des domaines RH, quelle est la politique de votre entreprise ? Certaines organisations, en premier lieu les grands groupes, ont mené un travail de formalisation de ces politiques. D’autres les ont vues émerger avec le temps, de façon pragmatique. Dans leur cas, ce sont les pratiques qui ont construit les politiques plus que l’inverse.