Pour tenir compte des conséquences pour les employeurs et les indépendants des récentes intempéries survenues en Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, l’Urssaf a décidé d’activer des mesures d’urgence pour les accompagner lorsque leur activité a été affectée.

Comme dans d’autres régions touchées auparavant par les inondations, l’Urssaf indique qu’elle "fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration", si l’entreprise est "dans l’impossibilité temporaire de réaliser [ses] déclarations du fait des inondations".

Les listes des organisations représentatives, aussi bien de plateformes que de travailleurs de ces plateformes, ainsi que leur poids dans la négociation des accords collectifs, sont publiés au Journal officiel. Quatre arrêtés au total permettent de déterminer les interlocuteurs, côté entreprises et travailleurs, des deux secteurs du VTC et de la livraison (lire notre brève sur les trois premiers arrêtés).

La Cour de cassation, dans son rapport annuel publié mercredi, propose de modifier l'écriture de l'article L.2315-86 du code du travail, qui traite de la contestation par l'employeur du coût d'une expertise comptable réalisée à la demande du CSE.

Trois arrêtés du 3 juillet 2024 reconnaissent comme représentatives les organisations professionnelles et de travailleurs pour les plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants suivantes : 

Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non 

Organisation professionnelle

• Association des plateformes d'indépendants (API). 

Organisations de travailleurs 

Le Covid-19 pouvait-il justifier, en 2020, un droit de retrait ? La Cour de cassation répond positivement à cette question dans un arrêt du 12 juin 2024, rendu à propos d’un agent de La Poste, notamment chargé de trier le courrier, et qui avait exercé son droit de retrait du 31 mars au 9 avril 2020.

L’employeur ayant refusé de verser à l'agent de la Poste son salaire pour cette période, l’intéressé décide de porter l’affaire en justice.

Un arrêté du 26 juin 2024 fixe le cahier des charges que doivent remplir les organismes candidats pour être en charge du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans le cadre de la réforme prévue par la loi Plein emploi.