ActuEL RH

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Représentation du personnel

Plateformes numériques : des heures de délégation supplémentaires pour certains représentants des travailleurs

01/07/2024
Un arrêté et un décret du 24 juin 2024 augmentent les heures de délégation pouvant être indemnisées pour les représentants désignés par les organisations représentatives de travailleurs de plateformes liées à la participation aux conseils d'administration et aux conseils des acteurs de l'Arpe.

Les résultats des nouvelles élections destinées à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes de VTC et de livraison ont été publiés sur le site de l'Arpe le 30 mai 2024. Les arrêtés définitifs de représentativité doivent encore être publiés au Journal officiel, une fois que l'Arpe aura vérifié les autres critères de représentativité (v. notre article sur ces résultats).

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Santé et sécurité

C2P : l'information sur le nombre de points acquis doit intervenir avant le 30 septembre 2024

28/06/2024

Chaque année, via un relevé, la Carsat informe les travailleurs concernés du nombre de points acquis au titre de l'année écoulée. Ce relevé indique (article L.4163-15 du code du travail) :

  • chaque contrat de travail ayant donné lieu à une déclaration des expositions ;
  • les modalités de contestation de ce nombre de points.

► La Carsat compétente est celle de la circonscription dans laquelle se trouve l'établissement.

Chronique
Contrat de travail

La déloyauté de l’employeur dans la mise en œuvre d’un PSE ou comment faire produire à des démissions ou des prises d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

15/07/2024
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur deux arrêts de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 aux termes desquels l'employeur a été condamné à verser diverses indemnités à des salariés ayant démissionné ou pris acte de la rupture de leur contrat de travail alors qu’un PSE était en cours de négociation, en raison notamment d’un "allongement considérable" des délais d’adoption et de mise en œuvre d’un PSE.

Voilà deux arrêts de la Cour de cassation qui doivent interpeller les employeurs qui envisagent de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Peu de publicité autour de ces arrêts mais ils laissent un petit goût d’inquiétude…

Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey
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Durée du travail et rémunération

L’employeur peut-il prendre en charge les frais de parking pour les salariés qui se rendent au travail ?

28/06/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles conditions l'employeur bénéficie-t-il d'exonérations de cotisations pour la prise en charge de frais de stationnement de ses salariés ?

Une circulaire DSS du 19 août 2005 a apporté des réponses, en partie reprise dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). 

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Emploi

Loi Plein emploi : des précisions sur l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

27/06/2024

Un décret du 24 juin 2024 précise la procédure de conventionnement de l'Etat avec les organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, ainsi que le contenu et les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions.

Ce décret est pris en application de la loi Plein emploi du 18 décembre 2023.

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Absences et congés

[Infographie] Congés payés et maladie : ce que change la loi du 22 avril 2024

04/07/2024
Nous récapitulons dans cette infographie les règles relatives à l'acquisition de congés payés en cas de maladie depuis la loi du 22 avril 2024.

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Durée du travail et rémunération

Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise

27/06/2024

Selon les résultats définitifs de l’édition 2024 du Panorama de l’actionnariat salarié, réalisée par Eres, une société de conseil et de gestion spécialisée en actionnariat salarié, retraite et épargne salariale, et publiée hier, l’actionnariat salarié progresse en 2023. Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise, soit 8 % de plus qu’en 2022.

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Contrat de travail

Transidentité : un conseil de prud'hommes condamne une entreprise pour discrimination liée au genre

26/06/2024
Le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé discriminatoire, le 24 juin dernier, le licenciement d'une salariée transgenre employée par une entreprise de fast-food qui avait fait l'objet de brimades et de remarques sur son apparence de la part de sa hiérarchie.

Il s'agit de l'un des tous premiers jugements rendus sur la transidentité en entreprise. Le conseil de prud'hommes d'Angers a publié le 24 juin 2024 un jugement important dans une affaire de discrimination liée au genre. Une salariée transgenre, employée par une enseigne de restauration collective, estimait être victime de discrimination et de harcèlement moral à la suite de son changement de genre. 

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Représentation du personnel

Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO 2024 ?

26/06/2024
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des Jeux olympiques et paralympiques 2024 en Ile-de-France, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi 24 juin un questions-réponses.

Aux abords de la cérémonie d’ouverture du 18 au 26 juillet, et des sites de compétitions pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024, du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre donc, des périmètres de sécurité ont été délimités. Pour y circuler, un Pass Jeux nominatif et non-cessible, délivré par la préfecture de police, sera obligatoire.

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Santé et sécurité

Santé mentale : un défi prioritaire pour les RH

26/06/2024

La détresse psychologique des salariés reste à un niveau élevé selon la 13e édition du baromètre réalisé par le cabinet Empreinte humaine, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux et Opinion Way. Malgré un léger recul, 42 % d’entre eux affirment être confrontés à une telle souffrance (en baisse de six points par rapport à octobre 2023). Surtout, la situation reste préoccupante pour les 18-29 ans ainsi que les télétravailleurs à 100 %.