ActuEL RH

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Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% à compter du 1er juillet 2024

Le Conseil d’administration de l’Agence de garantie des salaires (AGS) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024.

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Comment prévenir les risques professionnels liés à la gestion des déchets du BTP ?

Le secteur de la collecte et du traitement des déchets enregistre, selon l’Assurance maladie - Risques professionnels, entre quatre et six décès et plus de 100 accidents graves chaque année. Son indice de fréquence et son taux de gravité restent deux fois plus élevés que la moyenne nationale.

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En avril, l'intérim a baissé de 7,4 % sur un an

En avril 2024, l’emploi intérimaire a représenté 725 000 équivalents temps plein (ETP), soit 56 500 ETP de moins qu’en avril 2023, correspondant à une baisse de 7,4 % sur un an.

L’évolution observée est ainsi marquée par une dégradation d’environ 3 points par rapport au mois de mars 2024 (-4,5 %) mais demeure à peu près comparable à celle du premier trimestre dans son ensemble (-6,9 %).

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Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal : les précisions de l'administration

L'administration du travail vient de publier un "Questions-réponses" sur les conséquences d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal dans une une entreprise soumise à l'obligation de mettre en place un régime de participation et dotée d'au moins un délégué syndical. Décryptage.

Dans les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place un régime de participation et dotées d'au moins un délégué syndical au moment de la négociation relative à l'intéressement ou de la participation, la loi du 29 novembre 2023 transposant l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise impose de négocier sur les conséquences d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (BNF) s'agissant du partage de la valeur.

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Participation volontaire et possibilité expérimentale de prévoir une formule de calcul moins favorable aux salariés : les précisions administratives

Le ministère du travail précise, dans un "questions-réponses" publié sur son site internet début juin, le dispositif expérimental permettant aux entreprises mettant en place un régime de participation volontaire de déroger à la formule de calcul de la RSP dans un sens moins favorable aux salariés.

Pour favoriser le développement de la participation volontaire, la loi du 29 novembre 2023 transposant l'ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise accorde la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place un régime de participation volontaire dérogeant à la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) dans un sens moins favorable aux salariés.

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Indemnités de rupture : le salaire de référence ne peut pas être le salaire perçu pendant un mi-temps thérapeutique

Au nom du principe de non-discrimination lié à l'état de santé, la Cour de cassation précise que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul des indemnités de rupture doit être le salaire perçu antérieurement au temps partiel thérapeutique et à l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé.

Dans une affaire jugée le 12 juin dernier par la Cour de cassation, une salariée, engagée le 6 novembre 2008, est en arrêt de travail de novembre 2013 à avril 2014 puis reprend son poste en mi-temps thérapeutique (également appelé temps partiel thérapeuti

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Une nouvelle fusion de branches professionnelles

Un arrêté du 3 juin 2024 acte la fusion du champ d'application de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé et de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses. 

Chronique

Monaco aggrave sa sanction pénale pour travail dissimulé

Dans cette chronique, Sophie Marquet et Robin Svara, respectivement avocate associée et avocat stagiaire au sein du cabinet CMS Monaco, analysent les conséquences de la loi monégasque du 29 février 2024 qui renforce les peines pour non-respect des obligations de déclaration préalable à l’embauche et d’obtention d’un permis de travail, considérant le travail dissimulé comme une infraction sous-jacente au blanchiment.

En Principauté, la loi n°1559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée au Journal de Monaco du 1er

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Un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur peut permettre de prouver un accident du travail

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé récemment que, dans un procès civil, l'illicéité dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats.