ActuEL RH

A la une (brève)

PER : plus de 10 millions de titulaires et de 100 milliards d’euros d’encours à la fin de l’année 2023

Dans un communiqué publié hier, Bercy annonce que le déploiement du PER a franchi les seuils des plus de 10 millions de titulaires et 100 milliards d’euros d’encours à la fin de l’année 2023.

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Exonération de la subvention versée à la crèche par l'employeur : le Boss fixe une nouvelle condition

L'aide financière versée par l'employeur aux salariés pour financer des frais de crèche n'a pas le caractère de rémunération (article L.7233-4 du code du travail). Son montant maximum est fixé à 2 421 euros par an et par salarié en 2024 (article D.7233-8 du code du travail). Pour la part excédant cette limite, les sommes versées ou l'avantage consenti constituent un avantage en espèces ou en nature pour les salariés, lequel est soumis à cotisations.

Mouvements

Frédéric Meyer, directeur de la communication et des ressources humaines de Sfil

Frédéric Meyer vient d’être nommé directeur de la communication et des ressources humaines de Sfil, une banque publique de développement, créée en février 2013, dans le but de garantir la stabilité du financement du secteur public local en France (groupe Caisse des Dépôts).

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Le cabinet Cornerstone lance le club RH

Trois acteurs du monde des ressources humaines, Cornerstone, Le Learning Lab Human Change du Cnam et People First Technologies, s’unissent pour lancer leur Club RH "Future Of Work". Objectif ? "Connecter les entreprises et le monde académique pour réfléchir et travailler ensemble sur les problématiques nouvelles rencontrées par ceux qui veulent anticiper les dynamiques de transformation et d’évolution vers le futur du travail". L’idée est de partager les retours d’expérience des participants, confronter leurs points de vue et accéder à des ressources qualitatives.

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Les salariés ont moins la bougeotte

Selon une enquête du cabinet de recrutement Robert Half, publiée le 22 mai, le marché de l’emploi se stabilise et tend vers un net ralentissement du dynamisme observé ces dernières années : 33 % des salariés sondés début 2024 déclarent avoir été sollicités régulièrement par des recruteurs au cours de ces six derniers mois, contre 40 % en 2023. Ce qui n’est pas pour leur déplaire. Seuls 43 % d’entre eux se disent en recherche active ou à l’écoute d’opportunités professionnelles. Ils étaient 53 % dans cette situation un an plus tôt.

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L'IA, le dialogue social, le télétravail au menu du programme 2024 de France Stratégie

France stratégie, think tank placé auprès du Premier ministre, a publié son programme de travail pour 2024 (en pièce jointe). 

Parmi les thèmes qui concernent l'emploi et les compétences : 

A la une

L’aide au recrutement des contrats de professionnalisation est supprimée le 1er mai

Un décret du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle des contrats de professionnalisation, à compter du 1er mai. Ce coup de pouce de 6 000 euros était versé aux employeurs qui embauchaient un salarié de moins de moins de 30 ans. Pour les contrats en cours à cette date, l'aide continuera à être versée jusqu'à son terme.

Comme annoncé par le ministère du travail, un décret du 27 avril 2024 confirme que l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 et sans cesse renouvelée depuis va être amputée de son volet "contrat de professionnalisation" : les employeurs ne pourront plus en bénéficier pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.

Chronique

Représentants du personnel et enjeux environnementaux : la boîte à outils pour un dialogue social réussi

AvoSial publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Amélie d’Heilly, Pauline Leddet-Troadec, Sarah-Jane Mirou et Cassandre Béguin du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, détaillent les impératifs d'un dialogue social sur les enjeux environnementaux.

L’Accord de Paris de 2015 en consacrant des objectifs stricts de réduction des émissions de gaz à effets de serre a accéléré les injonctions faites aux entreprises afin qu’elles prennent leur part à la préservation de l’environnement tels que l’entendait déjà la Charte de l’environnement et à l’atteinte des objectifs climatiques européens.

A la une

Nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR

D'ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). En parallèle, la VLEP relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l'acrylonitrile et les composés du nickel.

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève de dispositions particulières fixées par le code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.

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Un arrêté confirme le calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 16 avril 2024 fixe le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024.   

Cet arrêté confirme le calendrier communiqué par la Caisse des dépôts. La plateforme SOLTéA s’ouvre aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations à partir du 6 mai 2024.