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Abrogation de la réforme des retraites : le Nouveau Front populaire dépose une proposition de loi

L'abrogation de la réforme des retraites était prévue par le programme du Nouveau Front populaire aux élections législatives anticipées. Il prévoyait cependant de l'abroger par décret. Une proposition de loi (en pièce jointe) a finalement été préférée, peut-être à cause des incertitudes juridiques qui planent au-dessus de l'abrogation d'une loi par un décret. L'exposé des motifs ne manque pas de rappeler "les passages en force" du gouvernement pendant l'adoption de la réforme en 2023 et l'usage de l'article 49.3 qui permettait de se passer du vote de l'Assemblée nationale.

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L’accès au statut de cadre dépend du diplôme mais pas du statut migratoire

L'Insee a publié mardi 24 juillet 2024, une note intitulée "Les descendants d’immigrés s’élèvent plus souvent dans l’échelle sociale que les personnes sans ascendance migratoire". 

L'Institut indique que "la mobilité sociale des descendants d’immigrés, observée par rapport aux parents qui ont été en emploi, est supérieure à celle des personnes sans ascendance migratoire".

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Quand des reproches adressés par écrit constituent une sanction disciplinaire

Nouvelle illustration jurisprudentielle concernant la délicate question de la qualification à donner à des écrits comportant des reproches adressés au salarié : sanction disciplinaire ou non ?

Une salariée conteste le bien fondé de son licenciement motivé par des faits fautifs que l’employeur lui a déjà reprochés par écrit, soutenant que ces lettres de "mise en garde" constituent des sanctions disciplinaires et que l’employeur ne peut par conséquent plus sanctionner les faits qui y sont mentionnés.

Chronique

Rupture conventionnelle et dol du salarié : retour sur l'arrêt du 19 juin 2024

Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur un arrêt du 19 juin 2024. La Cour de cassation a décidé que la convention de rupture conventionnelle est nulle et produit les effets d'une démission lorsque salarié a dissimulé intentionnellement une information dont il sait le caractère déterminant pour l'employeur dans son consentement à la rupture du contrat.

Malgré plus de 15 ans d’existence, la rupture conventionnelle continue d’alimenter le contentieux prud’homal alors que sa nature consensuelle avait justement pour objectif de réduire les actions judiciaires portant sur la rupture du contrat de travail. Il semble que la nécessité d’une volonté concomitante et non viciée des parties soit parfois oubliée, ce qui génère des actions en nullité.

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Un guide pratique pour prévenir les risques liés à l’éco-anxiété

L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) met à jour son guide sur l'éco-anxiété. Au sommaire de cet ouvrage : les manifestations de ce symptôme, les pistes des employeurs pour réagir, le rôle de la médecine du travail, des retours d’expérience...

Le guide aborde également les concepts d’ "éco-dépression" et de "solastalgie", un néologisme composé du terme "solace" qui signifie "réconfort" et du mot "algie" qui se traduit par la douleur de "perdre son habitat, son refuge, son lieu de réconfort".

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L'emploi des personnes handicapées progresse de 5 % en 2023

L'Agefiph a dévoilé hier les résultats du nouveau volet de son Observatoire de l'emploi et du handicap réalisé en partenariat avec l’Insee. 

Premier constat : l’emploi des personnes handicapées progresse légèrement de 5 % en 2023. Le taux d’activité et le taux d’emploi des personnes handicapées atteignent respectivement 45 % et 39 %. Le taux de chômage est de 12%, soit un niveau stable par rapport à l’année 2022.

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Recruteurs, et si vous témoigniez de votre expérience ?

La chaire compétences, employabilité et décisions RH de l'EM Normandie, dirigée par Jean Pralong, professeur en ressources humaines, lance un collectif de recherche "Le SAV du recrutement". L’objectif ? Comprendre les difficultés rencontrées entre recruteurs, candidats et managers. Pour ce faire, l’EM Normandie donne la parole aux différents acteurs et créé, à l'occasion, un site dédié pour recueillir des témoignages anonymes.

Les résultats de l’étude seront rendus publics au dernier trimestre 2024.

A la une

CDI intermittent : comment calculer la réduction générale de cotisations patronales ?

Pour la Cour de cassation, la majoration pour congés payés versée à des salariés sous CDI intermittent ne correspond pas à du temps de travail effectif, de sorte qu’elle n’a pas à être prise en compte pour le calcul du Smic retenu dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.

La réduction générale de cotisations patronales est maximale pour les rémunérations au niveau du Smic puis décroît pour les rémunérations supérieures jusqu’à devenir nulle lorsque la rémunération atteint 1,6 Smic. Le Smic pris en compte pour déterminer le taux de la réduction est calculé pour chaque année civile sur la base de la durée légale du travail (soit, pour une année complète, 1 820 heures x Smic horaire) ou, si celle-ci est inférieure à la durée légale, sur la base de la durée contractuelle de travail.

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La Dares établit son programme pour 2024

La Dares, le département statistiques du ministère du travail, a publié hier son programme pour 2024.

Une dizaine de thématiques a retenu notre attention. 

1) Les effets de la transition numérique : la Dares lance un appel à projets de recherche pluridisciplinaire sur les conséquences de l’insertion d’outils à base d’IA sur les méthodes d’appariement des offres aux demandeurs d’emploi ainsi que sur les pratiques de recrutement des entreprises ; 

2) L'impact du télétravail. La Dares étudiera :