L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier une brochure sur les précautions à prendre lors de visioconférences afin de protéger la santé des salariés (en pièce jointe).
Plusieurs points sont mis en avant :
L'article L.1321-4 du code du travail fixe les règles applicables à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'entreprise (ainsi qu'à sa modification). Celui-ci "ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du CSE".
Le taux de chômage progresse légèrement en France au 3e trimestre 2024 par rapport au trimestre précédent (+0,2%), la progression étant de +0,9% sur un an, selon les derniers chiffres de la Dares, la direction des statistiques et de la recherche du ministère du travail.
La France compte 5,4 millions de demandeurs d'emploi, parmi lesquels 2,8 millions de sans emploi (catégorie A) et 2,3 millions exerçant une activité réduite (cat. B et C).
La crise du Covid a-t-elle fait émerger de nouveaux styles de management ?
Par principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut constituer un motif de licenciement que s’il cause un trouble caractérisé dans l'entreprise, s’il caractérise un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail ou s’il est susceptible de se rattacher à la vie professionnelle du salarié.
Une proposition de loi, présentée par le groupe des députés du groupe Ensemble pour la République, vise à ajouter comme motif de discrimination à l'article L.1132-1 du code du travail la notion de "projet parental".
Un amendement d’Olivia Grégoire, députée Ensemble pour la République, adopté vendredi 25 octobre 2024 prolonge jusqu’au 1er octobre 2026 l’exonération de cotisations et de contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu des pourboires perçus par les salariés des hôtels, cafés, restaurants.
Mis en place par la loi de finances pour 2022 pour les années 2022 et 2023, cette mesure avait déjà été prolongée en 2024 par la loi de finances pour 2024.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté vendredi le PLFSS pour 2025. De nouveaux amendements avaient été adoptés que nous détaillons ci-dessous. Ils devraient être présentés de nouveau lors de l'examen du texte en séance publique qui débute ce lundi :
L'action en nullité de tout ou partie d'une convention ou d'un accord collectif doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois (article L.2262-14 du code du travail). Ce délai court à compter :
Le droit de la preuve a connu en France une évolution significative (Assemblée plénière, 22 décembre 2023), susceptible d’apparaitre également devant les juridictions monégasques et qui impose aux acteurs des entreprises, employeurs comme salariés, d’adapter leur comportement.
