À compter du 4 septembre 2024, la Federal Trade Commission (FTC) des Etats-Unis prévoyait de mettre en œuvre une règle interdisant la plupart des clauses de non-concurrence post-contractuelles à l’échelle nationale.
Le 16 septembre 2024, Amazon a annoncé la fin de sa politique de télétravail, obligeant ses employés à revenir au bureau cinq jours par semaine à partir du 2 janvier 2025. Le PDG Andy Jassy a expliqué que cette décision vise à restaurer la culture d'entreprise d'Amazon, jugée affectée par le travail à distance et la bureaucratie.
Une salariée a été embauchée en contrat à durée déterminée (CDD) d’usage au sein d’une société de production et son contrat a été renouvelé pendant plusieurs années. Elle a saisi le conseil de prud’hommes notamment pour faire requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée (CDI).
Une transaction a été signée entre la société et la salariée dans laquelle cette dernière :
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a mis à jour du nouveau montant du Smic à compter du 1er novembre ses rubriques :
Coup de théâtre hier en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale ! Les députés ont supprimé en séance publique l'article 6 du PLFSS pour 2025 qui visait à refondre le régime des allègements de cotisations sociales.
Un décret du 30 juillet 2024 avait prolongé une nouvelle fois les règles actuelles d'assurance chômage jusqu'au 31 octobre 2024. Ce décret avait également prolongé également jusqu'au 31 octobre 2024 le bonus-malus dont l'application n'était prévue que jusqu'au 31 août 2024.
Publié chaque année, le "Panorama des retraités et des retraites" (en pièce jointe) constitue une étude majeure, un repère statistique qui permet de suivre l'évolution du nombre de retraités en France, du montant des pensions, de l'âge moyen de départ.
Alors que l'Igas s'est prononcée mardi contre une pérennisation du CDI d'employabilité, qui avait été déployé à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, la proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation poursuit quant à elle son chemin.
Les "lignes rouges" se sont affermies et chacun peut désormais défendre ses positions sur la base du projet d'accord (en pièce jointe) transmis par les organisations patronales et qui sert de base aux négociations. Si le Medef, la CPME et l'U2P ont accepté d'y intégrer une retraite progressive à partir de 60 ans, le patronat avance par ailleurs ses pions en faveur d'un CDI senior accompagné d'exonérations de cotisations. Sujet auquel les syndicats sont farouchement opposés.
La nouvelle rubrique de la partie "Règles d’assujettissement" du Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) relative au champ d’application et au mode de calcul des contributions formation entre à vigueur compter du 1er novembre 2024.
Il s'agit de la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD).