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Emploi

De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

09/07/2024

Un décret du 5 juillet 2024 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". La liste de ces nouvelles communes, quartiers ou îlots, est publiée en annexe du texte. On peut retenir, par exemple, la ville d'Antony (Hauts de Seine), l'Arc Nord Ouest Roubaix, Concarneau (Fininstère), Costa Verde (Corse) et Montpellier-Grabels (Hérault). 

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Absences et congés

Avis d'inaptitude et consultation des salariés sur les accords d'entreprise : la Cour de cassation suggère de modifier les textes

09/07/2024

Dans son rapport annuel 2023, la Cour de cassation, qui suggère deux modifications touchant à la contestation des expertises CSE et à la désignation des représentants de proximité, préconise également deux autres changements. 

Le premier concerne la réécriture d'un article du code de la procédure civile, concernant la contestation relative à la consultation des salariés sur les accords d'entreprise.

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Santé et sécurité

L’employeur ne peut contester l’usage des heures de délégation qu’après les avoir payées

23/07/2024
Le défaut de paiement des heures de délégation à l’échéance normale constitue un manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles qui justifie une prise d’acte de rupture du contrat de travail.

Presque trois ans après son élection en tant que délégué du personnel, un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Il reproche à l’employeur de ne pas lui avoir payé ses 320 heures de délégation, soit la somme de 3081,60 euros, correspondant à la totalité de son crédit d'heures de 10 heures par mois au titre de la période allant de mai 2013 à décembre 2015.

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Conventions collectives

La branche des carrières et matériaux absorbe celle des tuiles et briques

09/07/2024

La convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC n°1170) est fusionnée, par un arrêté du 3 juillet 2024 paru ce week end au Journal officiel, à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et aux cadres (n° 3249).

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Santé et sécurité

Réparation des AT/MP : "Nous avons évité la catastrophe de l’article 39"

09/07/2024
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’accord national interprofessionnel sur les accidents du travail et maladies professionnelles du 15 mai 2023 a accouché d’une "nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP". Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.

La nouvelle formule proposée par les partenaires sociaux, détaillée dans un relevé de décision du 25 juin, est une "transformation majeure", selon Eric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales à la CPME.

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Contrat de travail

[Podcast] "Les DRH dans la cité" - Episode 4 : la transidentité

08/07/2024
Le quatrième épisode de notre podcast "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales, est aujourd'hui consacré à l'accompagnement de la transidentité au travail.

 

 

 

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Absences et congés

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

10/07/2024
La renonciation aux jours de fractionnement peut être effectuée lors de la demande du congé principal, via un formulaire prérempli incluant une mention de renonciation que le salarié peut choisir de rayer.

Les articles L.3141-19 et L.3141-23 du code du travail prévoit l'attribution de congés supplémentaires lorsqu’une partie du congé principal de quatre semaines est prise en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre.

Toutefois, il peut être dérogé à cette obligation d’attribution soit par accord individuel du salarié, soit par accord d'entreprise ou d'établissement soit par convention ou accord de branche. Les salariés peuvent donc renoncer à titre individuel aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement (articles L.3141-21 et L.3141-23 du code du travail).

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Absences et congés

L'absentéisme reste élevé mais a diminué en 2023

08/07/2024
Après une hausse en 2022, le taux d’absentéisme régresse en 2023 pour s’établir à 5,17 %. Mais il « reste à un niveau élevé » tempère Apicil dans un rapport de vendredi dernier. La part des salariés ayant eu au moins un arrêt de travail retrouve quant à elle son niveau d’il y a deux ans, avec toujours une forte prédominance des arrêts pour maladie.

Selon Thomas Perrin, directeur général adjoint services chez Apicil, groupe de protection sociale, "l’absentéisme en entreprise est un phénomène qui suscite une attention croissante en France, reflétant les profondes mutations du monde du travail". Afin justement d’en décrypter les tendances et les causes, son groupe a fait paraître jeudi la 3e édition de son Observatoire des arrêts de travail. Un taux d’absentéisme qui passe de 5,76 % en 2022 à 5,17 % en 2023, cela pourrait sembler positif.

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Charges sociales

L’Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries

08/07/2024

Pour tenir compte des conséquences pour les employeurs et les indépendants des récentes intempéries survenues en Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, l’Urssaf a décidé d’activer des mesures d’urgence pour les accompagner lorsque leur activité a été affectée.

Comme dans d’autres régions touchées auparavant par les inondations, l’Urssaf indique qu’elle "fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration", si l’entreprise est "dans l’impossibilité temporaire de réaliser [ses] déclarations du fait des inondations".

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Représentation du personnel

Les listes des organisations de plateformes et de travailleurs représentatives sont publiées

08/07/2024

Les listes des organisations représentatives, aussi bien de plateformes que de travailleurs de ces plateformes, ainsi que leur poids dans la négociation des accords collectifs, sont publiés au Journal officiel. Quatre arrêtés au total permettent de déterminer les interlocuteurs, côté entreprises et travailleurs, des deux secteurs du VTC et de la livraison (lire notre brève sur les trois premiers arrêtés).