Un accord conclu le 19 décembre dernier entre les représentants des chauffeurs VTC et ceux des plateformes a permis à ces chauffeurs de se voir garantir un revenu d’au moins 30 euros par heure d’activité et 1 euro par kilomètre parcouru lors d’une course.
Dans le cadre de la réforme de France Travail (loi Plein emploi), l'article L.5316-1 du code du travail indique que "des organismes publics ou privés peuvent être chargés [...] du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un autre membre du réseau pour l'emploi ainsi que de la remobilisation et de l'accompagnement socio-professionnel de ces personnes.
Un décret du 26 juin 2024 prévoit la mise en place d'une indemnisation forfaitaire destinée à compenser le temps que consacrent les conseillers prud'hommes domiciliés sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et appelés à siéger au conseil de prud'hommes de Basse-Terre depuis leur lieu de résidence principale au conseil de prud'hommes de Basse-Terre.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 a prévu en son article 98 qu'à compter du 1er janvier 2023, certains agents de contrôle de l’Urssaf, de l’inspection du travail et de Pôle emploi [devenu depuis France Travail] se voient attribuer de nouvelles compétences de cyber-enquête pour la recherche du travail illégal sur Internet.
Lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié gratuitement ou avec une faible participation de sa part un logement, cette mise à disposition constitue un avantage en nature qui doit être soumis aux cotisations de sécurité sociale. Pour le calcul des cotisations et contributions sociales, cet avantage en nature était, jusque récemment, évalué :
Un arrêté du 26 juin 2024 modifie la liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature. Cette modification concerne les conseils de prud'hommes de Digne-les-Bains, Grasse, Belfort, Alençon, Strasbourg, Mulhouse, Dijon, Cambrai, Saint-Omer, Vienne, Roanne, Nancy, Paris, Tarbes, Pau, Charleville-Mézières, Saint-Brieuc, Moulins et Toulouse.
Le comité de suivi de l’accord national interprofessionnel sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles, signé le 15 mai 2023, a décidé de plusieurs préconisations dont l’objectif affiché est d’améliorer la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Une quinzaine de start-uppeurs, de professionnels RH et d’acteurs de l’emploi et des ressources humaines se sont réunis, ce 14 mai, à la Station F, dans la Halle Freyssinet, près de la gare d'Austerlitz, à Paris. Un campus de jeunes pousses prometteuses. Le thème de l’évènement ? Le lancement d’un programme d’incubation de la HR tech, initié par le Lab RH, une association qui fédère les jeunes créateurs et Deel, une entreprise spécialisée dans le portage salarial.
Dominique Chevassut, 44 ans, est nommée directrice des ressources humaines d’Allianz Commercial France à compter du 1er juillet 2024.
Elle succède à Christine Peccolo. Elle sera rattachée directement à Julia Majic, directrice des ressources humaines Europe continentale & Afrique d’Allianz Commercial, et fonctionnellement à Patrick Thiels, directeur général d’Allianz Commercial France & Afrique du Sud.
La loi Plein emploi du 18 décembre 2023 a remplacé l'opérateur Pôle emploi par France-Travail avec une nouvelle organisation et de nouvelles règles de fonctionnement.
► Cette transformation s'est accompagnée de la construction d'un réseau pour l'emploi. Ce réseau réunit l'opérateur France Travail, l'Etat, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi, qui partageront un système d'information commun.