Alors que les partenaires sociaux planchent actuellement sur les dispositifs de reconversion et de transition professionnelles, dans le cadre de la négociation sur le "Pacte de la vie au travail", les députés s’invitent dans la discussion. La commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par Eric Coquerel (LFI-Nupes, Seine-Saint-Denis) a annoncé, le 31 janvier, le lancement d’une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle.
La fédération du travail temporaire, Prism’emploi, et les six organisations syndicales (CFDT, CGE-CGC, CFTC, CGT, FO et l’Unsa) ont signé, le 9 février, un accord portant sur la revalorisation de chacun des 13 niveaux de la classification des emplois, avec des plafonds fixés à 1 800 euros bruts mensuels pour le premier (niveau A) à 5 610 euros bruts pour le dernier (niveau M). Plaçant ainsi tous les échelons au-dessus du Smic. Cette grille s’appliquera à compter du 1er mars.
Régis Guyony, 50 ans, a rejoint la Banque Populaire Val de France le 5 février dernier en tant que DRH. Il a également fait son entrée au comité de direction. Il succède à Denis Stévenard, en poste depuis 2010, qui fait valoir ses droits à la retraite.
Promouvoir la diversité et l’inclusion par le sport : c’est l’ambition que s’est fixée CGI, une entreprise de services du numérique (14 000 salariés en France) qui a décidé de soutenir 10 athlètes paralympiques (cinq femmes et cinq hommes), confirmés, titrés ou espoir, pour les Jeux paralympiques 2024 qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre à Paris. L’équipe est pilotée par Cécile Hernandez, elle-même championne paralympique de snowboardcross et athlète parasurf, recrutée en 2022, comme chargée de projet diversité et inclusion.
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur les règles de fond du CDI intérimaire dans un arrêt du 7 février dernier.
Dans une quinzaine de jours, le contrat d'engagement jeune (CEJ) soufflera sa seconde bougie. Le dispositif rencontre un certain succès avec un demi-million de signataires (chiffres de décembre 2023), mais il n'en reste pas moins perfectible. C'est, en tout cas, le point de vue du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ).
Après un premier rapport de décembre 2022, qui avait énoncé 60 recommandations (dont certaines ont été suivies d'effet), le Conseil propose de nouveau une évaluation du CEJ, dans un rapport adopté le 6 février 2024.
Dans un communiqué publié le 9 février, les Acteurs de la Compétence déplorent la suppression du ministère délégué en charge de la formation et de l'enseignement professionnels. Le portefeuille de Carole Grandjean n'a effectivement pas été renouvelé dans le cadre du remaniement gouvernemental.
Aujourd’hui malgré un recours croissant des organismes de formation à l’émargement numérique, aucun texte ne vient encadrer précisément cette pratique, ce qui représente un risque juridique pour les organismes de formation.
Le sujet le plus important soulevé par le recours aux feuilles de présence numérisées est la preuve de l'identité du signataire. Le stagiaire est-il le signataire de la feuille de présence ? La signature électronique apposée sur une feuille de présence permet-elle d’identifier son auteur ?
Au sein des organismes de formation, les formateurs utilisent des modèles de présentations et d’exercices - mais cette pratique peut poser des problématiques de propriété intellectuelle.
(a) Au sein d’un organisme de formation, les "formateurs" peuvent relever de plusieurs statuts juridiques : salariés, sous-traitants, mise à disposition, en portage salarial ou encore bénévoles...