L'Assurance-maladie rappelle sur son site que les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé paternité ou d'accueil de l’enfant, sur le compte entreprise pour tous les congés pris après le 27 septembre 2023.

Les entreprises peuvent s'inscrire à ce service en se connectant à net-entreprises.fr et demander :

Le site Net-entreprises.fr propose aux déclarants de participer au pilote de tests "Montant Net Social & CRM Urssaf" à compter du 27 septembre et jusqu’à mi-janvier 2024. 

En effet, afin de sécuriser la bonne déclaration en DSN du montant net social en 2024, des contrôles de cohérence seront effectués à partir des paies de janvier 2024 par l’Urssaf. 

Selon l’Observatoire solidaire des salariés aidants lancé par la Mutuelle générale, un Français sur six accompagne au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie due à l’âge (soit 11 millions de personnes). Or, le sujet est encore peu appréhendé en entreprise : à peine une entreprise sur 10 a pris des dispositions en faveur des salariés-aidants et l’a fait savoir à ses salariés. En outre, seuls 27 % d’entre eux se sont déclarés auprès de leur employeur (contre 70 % de salariés handicapés).

Le ministère du travail vient de publier à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP. Ce document (en pièce jointe) vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

La ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, a indiqué hier, sur France info, la généralisation de la dématérialisation des titres restaurants "avant 2026" pour notamment rendre moins coûteuse la procédure pour les restaurateurs.

Le projet de loi sur le plein emploi, qui prévoit la création de France Travail pour coiffer tous les opérateurs de l'emploi en France (Pôle emploi, Apec, Missions locales, etc.), continue son parcours parlementaire. La semaine dernière, l'Assemblée a voté notamment :

Il existe quatre situations pour un employeur qui permettent le licenciement pour inaptitude d'un salarié :

Une salariée engagée en qualité d'opératrice de vidéocodage est licenciée pour cause réelle et sérieuse. S'estimant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination en raison de son origine, elle saisit la juridiction prud’homale.