Portail RH

A la une (brève)
Santé et sécurité

Près d'une entreprise sur cinq émet des réserves vis-à-vis de la médecine du travail

29/09/2023

Selon un sondage de l’Ifop pour le Groupe santé au travail (GST), un service de prévention et de santé au travail interentreprises qui gère plus de 70 000 salariés, présenté le 26 septembre, les entreprises sont sceptiques par rapport au rôle de la médecine du travail. Près d'une sur cinq émet même des réserves. 29 % des employeurs estiment ainsi être mal accompagnés sur les risques professionnels.

Chronique
Contrat de travail

Une preuve obtenue de façon illicite n’est pas nécessairement irrecevable

29/09/2023
Exploitation des informations du compte Facebook d’un salarié, utilisation des images issues d’un dispositif de vidéosurveillance, recours à un "client mystère" voire à un détective privé… Dans cette chronique, Marion Ayadi, avocate associée Raphaël Avocats, explore les différentes méthodes de recueil de la preuve, recevable ou non auprès d’un juge.

Un employeur peut-il prouver le comportement fautif du salarié en utilisant un enregistrement du système de vidéosurveillance non déclaré ? A l’inverse, un salarié peut-il produire un enregistrement clandestin des propos de son employeur ?

Pendant longtemps, le régime de la preuve en matière sociale était binaire : si la preuve était obtenue de façon licite, elle pouvait être produite en justice ; dans le cas contraire, elle devait être écartée.

Marion Ayadi
A la une
Contrat de travail

Transfert d’entreprise : comment gérer la prime d’ancienneté des salariés transférés ?

29/09/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle incidence du transfert d'entreprise sur l’ancienneté du salarié ? Et plus précisément, en cas de transfert d’entreprise le nouvel employeur peut-il refuser de reprendre l’ancienneté des salariés transférés et donc ne pas payer la prime d’ancienneté associée ? Pour répondre à ces questions, il convient de faire le point sur les règles juridiques existantes.

A la une
Contrôles et contentieux

Barème Macron : l'Europe demande à la France de revoir sa copie

29/09/2023
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe recommande au gouvernement français de modifier sa législation relative à l'indemnisation du licenciement abusif.

A la suite des réclamations contre la France présentées entre mars 2018 et mai 2019 par plusieurs syndicats et des rapports qui lui ont été transmis par le Comité européen des droits sociaux (CEDS), le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation à destination de l'État français relative au barème Macron que les juges nationaux sont contraints d'appliquer, depuis septembre 2017, pour fixer le montant de l'indemnisation à accorder aux salariés victimes d'un l

A la une
Protection sociale

PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail

28/09/2023
Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.

Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) développe des mesures intéressant les RH, guidées, pour l’essentiel, par la volonté de redresser les comptes sociaux dont le déficit va s’aggraver en 2024 à 11,2 milliards d'euros. Zoom sur les principaux changements attendus, avant le dépôt du texte à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre.

A la une (brève)
Emploi

Le budget du ministère du travail en hausse pour atteindre le plein emploi

28/09/2023

Pour relever le défi du plein emploi, le projet de loi de finances pour 2024 présenté, hier, en Conseil des ministres prévoit de porter le budget du ministère du travail et de l'emploi à 22,4 milliards d’euros, contre 20,7 milliards en 2023, soit une hausse de 1,7 milliards d’euros.

Chronique
Absences et congés

Arrêts du 13 septembre 2023 : premières questions, premières réponses ?

28/09/2023
Damien Chenu, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy avocats, analyse la portée des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier. Il décrypte les principales interrogations que les services RH auront à traiter à la suite de cette évolution majeure, sous la forme d’un questions/réponses.

Quelle histoire !

Damien Chenu
A la une
Durée du travail et rémunération

Répartition de la participation : ne pas tenir compte de la période non travaillée du mi-temps thérapeutique est discriminatoire

03/10/2023
La période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un temps partiel thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise pour la répartition de la réserve spéciale de participation, sous peine de méconnaitre le principe légal de non-discrimination en raison de l'état de santé du salarié.

En l’absence d’accord entre les signataires, la réserve spéciale de la participation se répartit entre les bénéficiaires proportionnellement aux salaires perçus, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Cependant, par accord, la répartition de cette réserve peut (article L.3324-5 du code du travail) :

A la une
Représentation du personnel

L’environnement demeure encore un angle mort du dialogue social

28/09/2023
Les questions environnementales se sont-elles invitées à la table du dialogue social ? Selon une enquête Syndex publiée le 21 septembre, la réponse est très clairement non. Mais pourquoi ? Alors même que les élus ont conscience de l’importance du sujet, ils s’estiment très souvent trop peu formés pour être compétents.


C’est désormais une évidence, environnement et transition écologique figurent parmi les principales préoccupations des salariés, ce qui pose de nouveaux défis pour tous les acteurs de l’entreprise comme cela a été évoqué lors de l’Université de l’ANDRH en juin dernier.