"La trajectoire financière de l'Unédic reste positive", se félicite Jean-Eudes Tesson, nouveau président de l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage. Le régime poursuit donc son désendettement, mais ce dernier reste freiné par les prélèvements de l'Etat sur les recettes : "La non-compensation partielle des exonérations de cotisations - 12,05 Md€ en moins sur les recettes du régime de 2023 à 2026, instaurée par la dernière loi de financement de la sécurité sociale - freine nettement le désendettement de l’assurance chômage.

Dans une décision du 20 février 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se prononce sur la liberté d'expression des salariés. 

Les réactions se multiplient après que Thomas Cazenave, le ministre délégué aux comptes publics, ait confirmé l'entrée en vigueur du reste à charge CPF cette année. 

La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance, Nord), et le député Sébastien Delogu (LFI, Bouches-du-Rhône), débutent prochainement une mission d’application sur la loi du 2 août 2021.

Il est d’ordre public que le recours au travail de nuit est exceptionnel et qu’il ne doit être mis en œuvre que lorsqu'il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Il doit ainsi être "justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale" (article L.3122-1 du code du travail). Et ce même lorsque ce travail de nuit n’est qu’occasionnel nous dit la Cour de cassation.

Plusieurs franchises annuelles sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires ont été instituées en 2008.

Depuis cette date, une participation forfaitaire est automatiquement déduite du montant des remboursements pour chaque consultation d'un généraliste ou spécialiste et pour tout acte médical ou de biologie (exception faite des actes et consultations réalisés en cours d'hospitalisation). Cette participation est plafonnée par an ou par actes ou prestations réalisés le même jour.

S'appliquent également :

Force Ouvrière s'oppose fermement à l'instauration d'un ticket modérateur sur le compte personnel de formation (CPF), qui selon le syndicat "conduirait [à son] détournement au détriment du droit à la formation professionnelle des salariés, notamment les moins qualifiés".

Dans un communiqué publié hier, Les Acteurs de la compétence, la fédération de la formation professionnelle, s’insurge contre un possible reste à charge du compte personnel de formation (CPF) de 10 %, annoncé lundi par Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des comptes publics. Une décision qui, selon elle, "freinerait drastiquement l’accès de tous au CPF".