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La Cnav fait le point sur le montant forfaitaire des avantages en nature

Une circulaire Cnav en date du 25 août 2023 rappelle que le montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération pour l’examen des droits aux prestations soumises à une condition de ressources est modifié à compter du 1er janvier 2023 en raison du taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation pour 2023, fixé à 4,3 %.

Mouvements

Dieynaba Boisson nommée DRH France & Belgique de Xylem

Dieynaba Boisson est nommée directrice des ressources humaines France & Belgique de Xylem, société développpant des technologies et services numériques de l'eau.

Agée de 46 ans, Dieynaba Boisson est titulaire d’un Master 2 "Management des Compétences" de l’Ecole Supérieur de Management en Alternance (ESM-A), et d’un Master en Sciences économiques et sociales mention "Gestion des Ressources Humaines" de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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L’immigration à la rescousse du vieillissement de la population française

Dans un rapport intitulé "Démographie en France : conséquences pour l'action publique de demain" qui évalue les conséquences du vieillissement accéléré de la population française, publié hier, l’Institut Montaigne indique que la "France s’apprête à connaître un déclin de sa population que seule l’immigration pourrait combler à court et moyen termes".

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Les chantiers sociaux de la rentrée

Partage de la valeur, arrêts maladie, réforme des retraites, immigration, formation… Tour d'horizon des projets de loi, décrets et autres négociations et concertations sociales qui impacteront les services RH dans les prochains mois.
Immigration : reprise des débats attendue à l’automne
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Un appel à projet pour évaluer les dispositifs de partage de la valeur de la loi Pacte

France Stratégie lance un appel à projet de recherche sur la loi Pacte afin de faire le point sur les mesures de partage de la valeur mise en œuvre par cette réforme, en fonction des caractéristiques des entreprises (dynamique de croissance, secteur d’activité, pilotage de la masse salariale, cotation ou non sur un marché...) et du régime socio-fiscal de ces différents dispositifs.

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Apprentissage : la barre des 200 000 apprentis est franchie dans l’artisanat

Le secteur de l’artisanat recense plus de 200 000 apprentis en cumulé pour cette rentrée, selon un communiqué de l'Institut supérieur des métiers de la MAAF (ISM-MAAF) publié vendredi. Soit une progression de 14 % en proportion depuis un an. Dans le trio de tête, la boulangerie-pâtisserie, la réparation automobile et la coiffure.

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Ce qui change au 1er septembre

Réforme des retraites, indemnité de rupture conventionnelle, période d'essai dans les branches : zoom sur ce qui va changer dès le 1er septembre.
Régime social des indemnités de rupture conventionnelle 

La loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelles à compter du 1er septembre. Celles liées à  la rupture conventionnelle collective restent inchangées. L'objectif est de réduire l'incitation à conclure des ruptures conventionnelles avec des salariés seniors en bénéficiant d'un régime social favorable.

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Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information des salariés. Le PV de carence vient d'être modifié par l'administration et semble mettre fin à une contradiction d'interprétation.

Il s'agissait d'une nouveauté de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE : l'alinéa 5 de l'article L.2314-5 du code du travail prévoit que, par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, "l'employeur invite les organisations syndicales mentionnées aux mêmes alinéas à la négociation du protocole préélectoral à la condition qu'au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de trente jours à compter de l'information prévue à l'article L.2314-4".

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Télétravail : les Français travaillent en moyenne 0,6 jour par semaine depuis leur domicile

Sur 34 pays industrialisés étudiés par l’institut allemand Ifo et Econpol Europe, les Français travaillent à distance 0,6 jour par semaine en moyenne - un chiffre qui vient placer la France dans le bas du classement de cette étude parue en juillet. La moyenne de tous les pays examinés se tient à 0,9 jour par semaine. Les pays où le travail à distance est le plus développé sont le Canada (1,7), le Royaume-Uni (1,5) et les Etats-Unis (1,4).

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Comment les cadres démissionnent-ils ?

Selon un baromètre de l’Apec publié hier, 85 % des cadres ayant démissionné en 2022 avaient déjà trouvé un poste au préalable. Pour près de la moitié d’entre eux (49 %), il s’agissait d’une candidature de leur propre initiative tandis que 36 % avaient démissionné après avoir été "chassés" par une entreprise ou un cabinet de recrutement.