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Contrat de travail

Les événements clefs de l’été 2023

28/08/2023
Publication des lois portant sur l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, sur la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap, sur la programmation miliaire, décrets d'application sur la réforme des retraites, arrêts importants... Rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
Des lois adoptées
Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) 
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Charges sociales

Arrêt maladie, congé parental, retraite : les grandes lignes du PLFSS pour 2024 envisagées par le gouvernement

25/08/2023
Dans un document que nous avons pu consulter, le gouvernement présente les pistes envisagées dans le cadre du futur PLFSS pour 2024 qui sera présenté à l'automne. Certaines de ces dispositions intéressent directement les services RH.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sera débattu à l'automne mais le gouvernement a déjà fixé les grandes lignes du texte qu'il souhaite voir adopter. Dans un document daté de juin que nous avons pu consulter, le gouvernement liste les pistes à l'étude. Ces mesures sont encore en cours d'arbitrage. Une dernière réunion interministérielle doit se tenir aujourd'hui. Le texte doit impérativement être transmis au Conseil d'Etat avant le 30 août.
 
Mouvements
Profession

Christophe Mansuy, DRH du groupe Colas

24/08/2023

Christophe Mansuy, DRH du groupe Colas, une filiale du groupe Bouygues (58 000 salariés), a pris ses fonctions le 31 juillet. Rattaché au Président-directeur général, il rejoint le comité stratégique et le comité de direction générale. Depuis janvier 2020, il était directeur général-international de Colas Rail.

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Absences et congés

PLFSS 2024 : la CPME vent debout contre les projets du gouvernement sur la prise en charge des arrêts maladie

24/08/2023

Dans le cadre de la préparation du PLF et du PLFSS, la CPME s’inquiète de "plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises". Dans un communiqué publié hier, elle alerte ainsi sur un projet du gouvernement qui consisterait à mettre à la charge des entreprises les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des 4e au 7e jours d’arrêts tandis qu’un jour de carence "d’ordre public" serait imposé pour lequel il serait interdit de verser une rémunération.

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Profession

Fonction RH : une hausse record des salaires pour les DRH en 2023

24/08/2023
Selon le Guide des salaires 2023-2024, trois fonctions tirent leurs épingles du jeu cette année. Le DRH, le responsable recrutement et l’assistant RH/ paie ont connu des envolées respectives de +10 %, +7,5 % et +7 %. Grand perdant, le responsable formation accuse le coup avec une chute de de 3 %,. Tour d'horizon des six familles de métiers.

Fait marquant en 2023 : les rémunérations de la fonction RH sont très contrastées. Si le DRH voit son salaire progresser de 10 % en médiane par rapport à 2022, à l’inverse le responsable formation et le responsable ressources humaines, jusqu’ici plutôt chouchoutés, ne sont pas à la fête : cette année, le premier voit sa rémunération chuter de 3 % tandis que le second doit se contenter du même salaire.

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Charges sociales

Adaptation de la réduction FIllon à la mise en place du bonus-malus : les précisions réglementaires

24/08/2023

Un décret du 21 août 2023  fixe les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale de cotisations et contributions sociales (réduction Fillon) pour tenir compte de la mise en place de la modulation des contributions chômage patronales pour les entreprises relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevé (le bonus-malus).

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Contrat de travail

Entreprises de la métallurgie : un encadrement plus strict des délégations de pouvoirs à compter du 1er janvier 2024

24/08/2023
La nouvelle CCN nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, comporte des dispositions novatrices sur les délégations de pouvoirs. Ces dernières visent à encadrer plus strictement les délégations de pouvoir - notamment en matière de santé et de sécurité - afin de les sécuriser et de prévenir le risque de contentieux.

Le secteur de la métallurgie a entièrement revu son dispositif conventionnel. Le point d'orgue est la signature le 7 février 2022 de la nouvelle convention collective nationale. A cette occasion, les partenaires sociaux de la branche en ont profité pour remettre de l'ordre dans les délégations de pouvoir.

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Emploi

De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

23/08/2023

Un arrêté du 3 août 2023 complète la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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Protection sociale

Rachat et validation de trimestres, surcote parentale… : les décrets sont publiés

23/08/2023
Surcote pour les parents avant l’âge légal de départ, rachat facilité de trimestres ou encore prise en compte dans le salaire de référence des indemnités journalières maternité perçues avant 2012... Deux décrets du 21 août 2023 détaillent un ensemble de dispositions de la réforme des retraites "prenant en compte les interruptions de carrière et corrigeant les injustices du passé".

Après ceux-là, il n’en restera plus qu’un à paraître d’ici au 1er septembre confirme le cabinet du ministre du travail. Pris pour l’application des articles 10, 11, 22 et 23 de la LFRSS pour 2023, les deux nouveaux décrets parus le 22 août "traduisent [les] mesures en faveur des mères de famille, des anciens contrats TUC, des périodes de stage et d’études et des sportifs de haut niveau" selon le communiqué de presse joint. Comme pour les précédents décrets, la plupart des mesures qu’ils contiennent entreront en vigueur dès le 1er septembre.

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Santé et sécurité

Le Cese rappelle son plan d’actions pour adapter le travail au réchauffement climatique

23/08/2023

Alors qu’une nouvelle vague de chaleur touche la France avec des pics au-dessus de 40 degrés, notamment dans le sud-est, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) rappelle les préconisations adoptées face aux canicule dans son avis du 25 avril intitulé "Travail et Santé-environnement : quels défis relever face aux dérèglements climatiques ?".