En 2022, l’association SOS homophobie a reçu 101 plaintes concernant les actes de LGBTIphobies au travail, selon le rapport annuel publié le 16 mai, soit 8 % des signalements. Elles concernent surtout les manifestations de rejet (60 %), les insultes (52 %), le harcèlement (39 %), voire la diffamation (20 %).
Une instruction du 21 avril 2023 du ministère du travail fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation pour l’année 2023. Pour cette année, la principale nouveauté est la mise en place de quatre axes prioritaires de financement par ce fonds
L’article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, lesquels auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024, crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins du public, des touristes et des travailleurs. Cette dérogation s’appliquera aux commerces situés dans les communes d’implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites.
L'employeur serait bien avisé de toujours garder un oeil sur la durée de travail pratiquée par ses salariés, comme l'illustre un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation.
Dans cette affaire, la salariée d'une Ehpad licenciée après quelques années de collaboration saisit les prud'hommes de diverses demandes, notamment de dommages et intérêts pour dépassement de la durée journalière de travail (en l'occurrence 10 heures). Les juges du fond rejettent sa demande, estimant qu'elle n'établissait pas en quoi ce dépassement lui avait causé un préjudice.
Tour à tour, elles se sont succédé. Les organisations syndicales ont été reçues, mardi et mercredi dernier, à Matignon, par la Première ministre. Objectif d’Elisabeth Borne ? Renouer le dialogue social après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales. Elle rencontre cette semaine les organisations patronales pour recueillir également leurs propositions en vue d’organiser une multilatérale avec les deux camps.
Le 16 mai 2023 au petit matin, les partenaires sociaux ont finalisé un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de la branche AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) de la sécurité sociale. Les organisations ont jusqu’au 31 mai pour le signer. Le minimum de signataires requis par le code du travail pour rendre l’ANI valide devrait être atteint.
France compétences lance un cinquième appel à contributions à destination des branches et syndicats professionnels pour établir la liste 2024 des métiers en émergence ou en particulière évolution.
La loi égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 a introduit de nouveaux quotas dans les postes de direction des entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés, sur trois exercices consécutifs.
Ainsi, elle prévoit de porter la proportion de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes :
L'exécutif souhaite, via le projet de loi sur le plein emploi, réformer cet été le service public de l'emploi en France (Pôle emploi, Unedic, Apec, missions locales, etc.) en l'englobant dans "France Travail". Dans cette optique, et à la demande du ministère du travail, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Igf (Inspection générale des finances) ont réalisé un rapport comparant plusieurs systèmes existants en Europe afin de formuler des recommandations.
Le 16 mai au petit matin, les partenaires sociaux ont finalisé un accord national interprofessionnel sur la branche AT-MP. Ils pérennisent les aides aux entreprises pour la prévention mais réclament un meilleur suivi de leurs impacts. Ils souhaitent reprendre la main sur la gestion de la branche en transformant la Commission accidents du travail - maladies professionnelles en conseil d’administration paritaire.