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Management

Perte de sens, faible reconnaissance, salaires trop peu négociés : les trois maux du travail à la française

12/05/2023
Au Conseil économique, social et environnemental, mercredi 10 mai à Paris, la réforme des retraites s'est invitée dans les débats sur le travail. Des échanges nourris de nombreuses questions : comment analyser le désenchantement des salariés et cette question grandissante du sens au travail ? Pourquoi les salaires ne suivent-ils pas le niveau de l'inflation alors que les difficultés de recrutement paraissent nombreuses ? Eléments de réponse.

Elle n'était pas au programme. Mais elle s'est invitée ce mercredi au menu des débats organisés au Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur "le travail dans tous ses états". Qui ? La réforme des retraites, bien sûr ! La faute aux "grands témoins" de la matinée, Sophie Binet (CGT) et François Hommeril (CFE-CGC), qui ont profité de cette tribune pour redire tout le mal qu'ils pensent de ce relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans (*). 

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Formation

CPF : le flou demeure sur le reste à charge

11/05/2023

Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a déclaré mardi sur France culture que le reste à charge pour les bénéficiaires de formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) - dont le principe a été instauré par la loi de finances pour 2023 - serait de l'ordre de 30 %. 

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Emploi

Le contrat d'engagement jeune "sans doute moins accessible" pour les plus en difficulté

11/05/2023

Plus d'un an après son déploiement, le contrat d'engagement jeune (CEJ) fait l'objet d'un nouveau bilan d'étape, signé cette fois de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

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Protection sociale

Réforme des retraites : 31 textes d’application devraient être publiés d’ici la fin de l’été

11/05/2023

"Le ministère est totalement mobilisé pour assurer la pleine application de la réforme au 1er septembre", indique le cabinet d’Olivier Dussopt . Pour cela, 31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 sont annoncés à ce stade, dont 27 décrets et 4 arrêtés. Selon le cabinet du ministre du travail, leur publication est programmée cet été, dans un objectif de rapidité pour permettre la lisibilité de la réforme pour les assurés, mais aussi d’exhaustivité pour que l’essentiel des mesures puissent entrer en vigueur à la date prévue.  

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Absences et congés

Un salarié peut-il fractionner son congé parental d’éducation ?

12/05/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qui peut bénéficier d'un congé parental d'éducation ? 

Le congé parental d'éducation est régi par les articles L.1225-47 et suivants du code du travail. Ce congé permet aux salariés, pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption et qui justifie d'une ancienneté minimale d'une année de bénéficier :

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Contrat de travail

Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé

11/05/2023
La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation, dès lors que les faits sont explicites et que l’employeur ne pouvait pas les ignorer.

L'article L 1152-2 du code du travail institue une immunité au bénéfice du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral, en interdisant notamment de le sanctionner ou de le licencier pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Un licenciement prononcé pour un tel motif est nul de plein droit (article L.1152-3 du code du travail).

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Contrat de travail

Mutation disciplinaire : l’accord du salarié protégé ne peut pas être tacite

12/05/2023
La Cour de cassation rappelle que la modification du contrat ou des conditions de travail d’un salarié protégé requiert son accord. Le fait qu’il se soit rendu sur son nouveau lieu de travail ne vaut pas acceptation d’une mutation décidée pour motif disciplinaire.

Dans un arrêt rendu le 15 février 2023, la Cour de cassation rappelle la portée du statut protecteur d’un salarié en matière de modification du contrat de travail ou des conditions de travail.

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Formation

Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

11/05/2023

Sont étendus par des arrêtés publiés au journal officiel du 6 mai 2023, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Formation

La plateforme de remontée des données comptables des CFA à France compétences a ouvert le 9 mai

11/05/2023

Pour la troisième année, France compétences lance sa campagne de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage au titre de l’exercice 2022. Elle débutera le 9 mai et prendra fin le 31 juillet 2023.

Cette remontée des données est une obligation pour tous les organismes qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2022.

La procédure comporte deux étapes :

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Charges sociales

Lutte contre la fraude à l'activité partielle : 329 millions d'euros de demandes rejetées ou bloquées

10/05/2023

Selon le ministère du travail, 8,4 millions de salariés ont été placés en activité partielle en avril 2020, au pic de l'épidémie de Covid-19. Le recours au dispositif s'est ensuite réduit au titre de l'année 2022 (98 000 salariés au 4e trimestre).