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Emploi

Travail temporaire : le contrat d’alternance de reconversion va-t-il retrouver des couleurs ?

16/05/2023
Constatant une chute drastique des dispositifs de reconversion pour les intérimaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle depuis la loi Avenir professionnel, Prism’emploi, la Fédération patronale du travail temporaire, s'est réappropriée le sujet, en créant une nouvelle offre, financée sur les fonds conventionnels de la branche.

C'est un coup dur pour l'intérim. Alors que le CIF reconversion, proposé aux salariés intérimaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, engrangeait des résultats plutôt satisfaisants (environ 200 parcours par an), cette dynamique a connu un coup d’arrêt en 2018. La loi Avenir professionnel, promulguée cette même année, a entraîné la suppression de ce dispositif au profit du Projet transition professionnelle (PTP) qui n’était pas ouvert à l’origine aux salariés intérimaires.

A la une
Emploi

Les accords d'entreprises sont tournés vers le départ des seniors

15/05/2023
Le cabinet d'expertise Syndex a présenté lors d'une soirée-débat le 11 mai le fruit de ses analyses d'une vingtaine d'accords d'entreprises consacrés aux seniors. On y découvre que le sujet du recrutement y est très peu abordé. En revanche, de nombreux accords proposent au seniors des dispositifs d'accompagnement vers la retraite.

Que proposent les entreprises aux seniors ? Le sujet est revenu dans le débat public depuis la présentation du projet de réforme des retraites qui a créé des interrogations sur les effets du report de l'âge légal de 62 à 64 ans. De nombreux économistes, sociologues et experts du travail ont pointé le fait que les seniors ne parviennent souvent pas à atteindre l'âge légal car leur employeur les pousse au départ.

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Formation

CPF : Force ouvrière s'oppose au reste à charge

15/05/2023

Après les déclarations du ministre de l'économie Bruno Le maire, le 9 mai sur France culture, sur un éventuel reste à charge pour les salariés de l'ordre de 30 % lors de l'utilisation de leur compte personnel de formation (CPF), Force ouvrière a réagi vendredi par un communiqué de presse. "Un tel pourcentage est une véritable aberration sociale et économique.

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Emploi

Projet de loi immigration : un texte en Conseil des ministres en juillet, après une concertation politique

15/05/2023

Le 10 mai 2023, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a indiqué face à la presse qu’un nouveau projet de loi "immigration" sera finalement présenté en Conseil des ministres "en juillet" (pour un examen parlementaire "à l’automne"), à l’issue d’une "concertation" qui doit être lancée par le ministre de l’intérieur. Gérald Darmanin aura pour mission de trouver "du consensus" à l’heure, notamment, où la droite parlementaire formule des propositions.

Mouvements
Profession

Louisa Reziga, directrice des ressources humaines du groupe Anaveo

15/05/2023

Le groupe français Anaveo, spécialisé dans la conception, l’installation et la maintenance de solutions intelligentes de sécurité électronique, a nommé Louisa Reziga, directrice des ressources humaines à compter du 1er février 2023. Elle a rejoint Anaveo en 2017 en tant que gestionnaire RH. Elle était jusqu'à présent responsable RH depuis 2022.

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Contrat de travail

Le débauchage massif du personnel d'un concurrent qui entraîne sa désorganisation est un acte de concurrence déloyale

12/05/2023

Un salarié qui occupait le poste de directeur technique d’une société spécialisée dans l’aéronautique démissionne et signe, quelques jours plus tard, un contrat de travail avec une société opérant dans le même secteur d’activité. Accusée d’agissements constitutifs de concurrence déloyale, la seconde société faisait valoir que l’embauche d’anciens salariés d’une entreprise concurrente n’est pas fautive en elle-même, sauf à ce qu’elle intervienne dans des conditions déloyales et entraîne une désorganisation de l’entreprise, ce dont elle se défendait. Son pourvoi est rejeté.

A la une
Contrôles et contentieux

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 simplifie la procédure de saisie sur rémunération

15/05/2023
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, dont l'examen au Sénat débutera en juin, modifie la procédure de saisie sur rémunération et assouplit les conditions de candidature aux fonctions de conseiller prud'hommes.

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté le 3 mai en Conseil des ministres, contient des dispositions qui intéressent les services RH. L'une des mesures phares est la déjudiciarisation de la procédure de saisie sur salaire. Explication.

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Emploi

L'avant-projet de loi sur le plein emploi est finalisé

12/05/2023

L'avant-projet de loi sur le plein emploi, renommé "projet de loi pour une nouvelle société du travail et de l'emploi", que nous nous sommes procuré (en pièce jointe), va bientôt être transmis au Conseil d'Etat, avant son adoption en Conseil des ministres fin mai. 

L'une des mesures phares est la transformation du service public de l'emploi autour d'un nouvel organisme : France Travail.

Il comporte des mesures relatives : 

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Durée du travail et rémunération

Les signataires de l'ANI sur le partage de la valeur déplorent les imperfections de l'avant-projet de loi

12/05/2023

Dans un courrier adressé au ministre du travail (en pièce jointe), les quatre organisations syndicales signataires de cet accord (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) avertissent le ministère d'une transposition incomplète des dispositions conventionnelles dans l'avant-projet de loi que nous avons détaillé.  

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Emploi

Un nouveau territoire pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

12/05/2023

Un arrêté du 9 mail 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : 

  • Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie).