Pour les salariés relevant du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle, la cotisation salariale complémentaire passera à 1,60 % dès le 1er janvier 2008. Le taux de la cotisation qui avait déjà été abaissé à 1,70 % depuis le 1er juillet 2007 est une nouvelle fois réduit.
Les ministres européens du travail ont débattu mercredi 5 décembre 2007 d'une révision de la directive sur la durée hebdomadaire du travail. Adoptée en 1993, cette directive a besoin d'être actualisée. La durée du travail en Europe est aujourd'hui de 48 heures par semaine, heures supplémentaires comprises. L'Union européenne envisagerait d'autoriser les Etats à dépasser ce seuil. La durée du temps de travail pourrait être de 78 heures, si le salarié est d'accord.
Partant du constat que la vie professionnelle n'est plus « un long fleuve tranquille au sein de la même entreprise » l'Afpa s'est interrogée en octobre 2007 sur la place de la formation dans la sécurisation des parcours professionnels. Selon elle, cette sécurisation vise à « lutter contre la dégradation des carrières » dont l'une des causes est à rechercher du côté des mutations économiques.
L'Assemblée nationale a suspendu mercredi 5 décembre l'examen du projet de loi relatif à la refonte du code du travail en raison d'un quorum non atteint.
50 % des députés doivent être présents ce qui n'était pas le cas. La discussion est repoussée au mardi 11 décembre.
La mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue une dissimulation d'emploi salarié. Cependant, la Cour de cassation rappelle que la dissimulation d'emploi n'est caractérisée que s'il est établi qu'en ne mentionnant pas les heures supplémentaires sur le bulletin de paie, l'employeur a agi de manière intentionnelle.
Dans l'épreuve de relais qui se joue entre Nicolas Sarkozy et François Fillon, le premier ministre tient à être dans les temps ! Qu'il « augmente la cadence » (La VoixEco.com) ou qu'il « accélère » (Le Figaro), l'ensemble de la presse constate son l'empressement à améliorer le pouvoir d'achat des Français.
C'est une période transitoire qui permet :
- à l'employeur de vérifier que le salarié s'adapte bien à son nouvel emploi et paraît apte à l'occuper de manière satisfaisante ;
- au salarié d'apprécier si ses conditions de travail lui conviennent.
Non, sauf si une convention collective la prévoit. Aucune obligation légale ne rend obligatoire la période d'essai.
Alain Tapie, ancien directeur général délégué de l'Unedic, a été missionné le 9 novembre par Christine Lagarde pour " suivre la mise en oeuvre du dispositif des heures supplémentaires. Son tour de France a démarré le 4 décembre à Marcq-en-Baroeul (59). Son programme est pour l'instant établi jusqu'au 21 décembre. Objectif : informer et promouvoir le nouveau dispositif.
La rupture de la période d'essai est abusive si elle est fondée sur un motif non lié à la personne du salarié. Même si l'employeur ne motive pas la rupture de la periode d'essai, comme l'y autorise le Code du travail, les juges du fond peuvent qualifier cette rupture d'abusive s'ils constatent que le motif implicite était la suppression du poste occupé par le salarié. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation.
L'entretien annuel nuirait-il gravement à la santé ? La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion d'admettre la qualification d'accident du travail pour une dépression nerveuse survenue à l'issue d'un entretien professionnel. Elle décide maintenant que la mise en place d'une procédure d'entretiens annuels d'évaluation modifie les conditions de travail et doit par conséquent être soumise pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), chargé de veiller à la protection de la santé des travailleurs.