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A la une (brève)

La demande de requalification d'une démission en prise d'acte doit être rapide

Un salarié démissionne par lettre du 9 janvier 2003 sans invoquer de manquements de l'employeur. Le 18 mars 2004, il saisit les juges pour obtenir la requalification de sa démission en licenciement injustifié, invoquant des frais professionnels non réglés. La Cour de cassation retient que la lettre de démission ne contenait aucune réserve, que le salarié n'invoquait aucun manquement de l'employeur et que sa contestation 14 mois plus tard ne permettait pas de remettre en cause sa démission.

A la une

Hausse des accidents mortels du travail

Selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie, le nombre d'accidents mortels du travail a légèrement augmenté en 2006. 537 salariés sont décédés durant leur travail, contre 474 un an plus tôt.
Le nombre d'accidents graves avec incapacité permanente en revanche a diminué de 10%.

La caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a divulgué les statistiques technonogiques des accidents du travail. Ils font apparaître pour 2006 une très légère augmentation du nombre d'accidents (+0,2 )

 

A la une (brève)

Faible immigration économique venant des pays de l'est

Selon un rapport du Secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, seulement 3 214 ressortissants des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne (hors Roumanie et Bulgarie) ont bénéficié d'une autorisation de travail entre juillet 2006 et juin 2007.

Revue de presse

Salaire contre allégements de charges : les experts divergent

Le gouvernement planche sur de nouvelles modalités de fixation du Smic et sur un allégement de charges « donnant-donnant » en contrepartie de négociations salariales.

Le Comité d'orientation pour l'emploi (COE) a été saisi afin de formuler un avis sur le projet gouvernemental avant la fin du mois de janvier.

A la une

Imbroglio sur le travail du dimanche dans l'ameublement

La loi du 3 janvier 2008 sur la protection du consommateur autorise désormais les enseignes d'ameublement à ouvrir chaque dimanche. Pour justifier cette dérogation, la sénatrice Isabelle Debré à l'origine de la mesure par le biais d'un amendement, s'est fondée sur des dispositions conventionnelles inexistantes au niveau national. Les syndicats exigent le retrait de la mesure.

L'article 11 de la loi du 3 janvier 2008 sur la protection des consommateurs ajoute à l'article L.221-9 du Code du travail une nouvelle exception permanente au principe du repos dominical.

Dorénavant, les établissements de commerce de détail d'ameublement peuvent, comme les 14 autres catégories d'établissements listées dans cet article, faire travailler leurs salariés chaque dimanche.

 

A la une (brève)

Amiante: l'INRS passe au crible 19 métiers

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recense pour 19 métiers les différentes situations d'exposition à l'amiante. Cet ouvrage permet, notamment aux médecins du travail, de prendre la mesure de la réalité du risque dans chaque secteur professionnel.

A la une (brève)

Cegid veut plus de femmes managers

Le groupe Cegid, éditeur français de progiciels de gestion, a signé le 19 novembre 2007 avec FO, la CFDT, CFTC et la CGC un accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. L'une des mesures vise à améliorer l'accession des femmes aux postes de management. Depuis le 1er décembre 2007 (date d'entrée en application de l'accord), toutes les candidatures de femmes sur des postes de management parviennent à la direction des ressources humaines et un entretien est systématiquement organisé.

Revue de presse

Réforme du marché du travail : les DRH sont sceptiques

Si les réformes sont nécessaires, encore faut-il qu'elles reçoivent l'assentiment de ceux auxquels elles s'adressent. Si les entreprises réclament des modifications du droit du travail, celles sur lesquelles planchent les partenaires sociaux correspondent-elles à leurs attentes ?

A la une

Heures supplémentaires : les experts-comptables incitent à renforcer les éléments de preuve

Le 8 janvier, l'Ordre des experts-compables de la région Paris ile-de-France s'est penché sur la loi TEPA. Les participants ont reconnu la très grande complexité de la réforme. Ils ont à cette occasion rappelé un certain nombre de mesures susceptibles de sécuriser le recours aux heures supplémentaires. Et ainsi ne pas perdre le bénéfice des nouvelles exonérations.

Le 8 janvier 2008, l'Ordre des experts-comptables Paris Ile–de-France organisait « La soirée du social ». Les intervenants ont décrypté les grands dossiers de 2008.  Ils se sont également attelés à rendre plus claires les dispositions de la loi TEPA.

"Inapplicable ". C'est le sentiment qu'a eu d'emblée André-Paul Bahuon, Président de l'Ordre des experts-comptables région Paris ile-de-France, à la lecture du projet de loi Tepa.

A la une

Taxe d'apprentissage: les nouvelles modalités de déclaration

La déclaration 2482 relative à la taxe d'apprentissage est supprimée depuis le 1er janvier 2008. Dorénavant, les entreprises déclarent le montant de leur taxe au sein de la DADS. Raphaël Faucquembergue, de la Délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, détaille les changements pour les entreprises.

Comment les entreprises doivent-elles dorénavant déclarer leur taxe d'apprentissage ?

Depuis cette année, l'ancienne déclaration 2482 que les entreprises adressaient au Trésor public avant le 31 mai de chaque année est supprimée. Dorénavant, les renseignements de la déclaration 2482 sont intégrés à la DADS que les entreprises doivent compléter avant le 31 janvier.