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Protection sociale

Transports routiers: le congé de fin d'activité maintenu

04/12/2007

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a confirmé aux organisations syndicales que le congé de fin d'activité (CFA) instauré pour tenir compte de la pénibilité de la profession de conducteur routier serait maintenu. Son financement pour 2008 est inscrit dans le projet de loi de finances. Ce dispositif permet aux conducteurs d'arrêter de travailler à partir de 55 ans, à condition d'afficher 25 années d'ancienneté dans la profession; ils perçoivent 75 % du salaire calculé sur la moyenne de leur dernière année.

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Durée du travail et rémunération

Décompte des heures sup en cas d'absence des salariés

04/12/2007
Dans différentes circulaires ministérielles, l'administration a donné des interprétations divergentes sur le décompte des heures supplémentaires en cas d'absences du salarié. La direction de la sécurité sociale vient clairement de définir les règles applicables.

Trois circulaires ministérielles expliquant la loi TEPA ont d'ores et déjà été publiées. Et fait rare, le ministère se contredit lui-même dans ses différents textes. La direction de la sécurité sociale DSS y met bon ordre et rappelle les dispositions que les entreprises doivent appliquer. Dans une circulaire datée du 27 novembre 2007, elle reprend le document questions-réponses du ministère de l'Emploi qui fait foi..

 

Conflit de circulaires

 

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Contrat de travail

L'OIT lutte contre les discriminations au travail

04/12/2007

Dans sa lutte pour la défense des droits fondamentaux, l'Organisation internationale du travail (OIT) s'attaque en 2007 aux discriminations au travail. Le Bureau de l'OIT en France (BIT) prend le relais et a lancé une campagne le 30 novembre. L'affichage dans le métro parisien et dans le RER sera suivi d'un affichage dans les grandes villes de province dès janvier 2008. Cette campagne sera clôturée par un colloque en mars 2008. Un document questions-réponses est disponible sur le site du BIT.

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Recrutement

Norauto France s'engage sur l'embauche de handicapés

03/12/2007
L'entreprise d'entretien et d'équipement automobile a signé avec quatre syndicats un accord sur l'emploi de salariés handicapés. Elle s'engage à embaucher 70 personnes handicapées en CDI sur trois ans. L'accord a été agréé par le ministère du Travail.

" C'est la première fois que l'on signe un accord sur l'emploi des handicapés ", admet Caroline Hibon, chargé de mission handicap au sein de l'entreprise Norauto France, qui emploie 5 000 salariés et compte 211 magasins. Cet accord, signé en avril dernier avec quatre syndicats (CFDT, FO, CGC et CFTC), est valable trois ans. Il fait suite à la convention que l'entreprise spécialiste de l'équipement et de l'entretien des véhicules a signé en 2005 avec  l'Agefiph. L'objectif était de sensibiliser et de former les collaborateurs de l'entreprise à l'accueil de salariés handicapés.

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Recrutement

L'emploi des travailleurs handicapés encore insuffisant

03/12/2007

Selon une étude du ministère du Travail, les travailleurs handicapés représentaient en 2005 2,7 % de l'effectif total des salariés des établissements de 20 salariés et plus, concernés par l'obligation d'emploi. Parmi ces établissements, 60 % emploient au moins un travailleur handicapé, 1 sur 3 n'en emploie aucun.

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Contrat de travail

Retirer des responsabilités, c'est modifier le contrat

03/12/2007

L'employeur qui retire à un salarié ses responsabilités en matière d'achats et de relation avec la clientèle modifie son contrat de travail. En ne laissant subsister que ses seules tâches d'exécution, sans recueillir son accord, il s'expose à une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Recrutement

Discriminations : les acteurs du recrutement font barrage

03/12/2007

90 acteurs du recrutement se sont engagés à refuser toute demande discriminatoire. L'Anpe, l'Apec, le Prisme, Synthec, des cabinets de recrutement privés... Ces intermédiaires de l'emploi s'engagent à refuser toute offre d'emploi discriminatoire et ce, sous la houlette de la Halde. Louis Schweitzer, son président, a réaffirmé l'importance que "les intermédiaires de l'emploi soient des agents positifs de l'égalité des chances".

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Nicolas Sarkozy démantèle les 35 heures : les syndicats grondent

03/12/2007

Après les annonces faites par le président de la République pour relancer le pouvoir d'achat, les réactions des partenaires sociaux sont tranchées. Satisfecit global des employeurs, fronde des syndicats.

 

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Formation

" Le bilan de compétences redevient un outil de gestion de carrière "

05/12/2007
Entretien avec Françoise Malbec, présidente de la chambre syndicale des centres de bilans de compétence. Elle observe une montée en puissance de cet outil, notamment auprès des seniors et des salariés de 30-35 ans qui souhaitent faire le point sur leur carrière et leur projet professionnel.
Observez-vous une augmentation du nombre de bilan de compétences ?

Oui. Depuis un an, nous notons une augmentation sensible du nombre de bilans de compétence, notamment dans le cadre du droit individuel  à la formation (Dif). Les bilans effectués dans le cadre du Dif progressent de 30 à 40%.

 

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Charges sociales

Avantages en nature et frais professionnels pour 2008

03/12/2007
Les limites d'exonération forfaitaires des avantages en nature et frais professionnels sont revalorisés chaque année au 1er janvier. Le taux de revalorisation est de 1,6 % pour l'année 2008. Ce taux nous a permis de calculer le montant des avantages en nature nourriture et logement, ainsi que les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas notamment.

Les avantages en nature et certains frais professionnels sont évalués forfaitairement pour le calcul des cotisations sociales. Les forfaits sont réévalués chaque année au 1er janvier. Pour 2008, le taux de revalorisation est de 1,6 % (ce taux est fixé dans un rapport annexé au projet de loi de finances).

Sans attendre les circulaires Acoss, nous avons calculé les limites d'exonérations valables pour l'année prochaine.