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Recrutement

"Les jeunes diplômés restent une population à fort risque de démission"

06/04/2023
Les conditions d’emploi des jeunes diplômés s’améliorent, selon le baromètre 2023 de l’Apec, dévoilé le 4 avril. 88 % des bac +5 diplômés en 2021 étaient en emploi 12 mois après l’obtention de leur diplôme. Mais le manque de perspectives d'évolution et le style de management sont pointés du doigt.

Après le trou d'air de 2021, le taux d'emploi des jeunes diplômés dépasse les niveaux d’avant-crise, selon l’Apec. 88 % des titulaires de bac +5 et plus de la promotion 2021, sont en emploi après l’obtention de leur diplôme, contre 85 % en 2018.

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Contrat de travail

La rupture conventionnelle collective ne peut pas remplacer un PSE en cas de cessation d’activité

06/04/2023
Statuant pour la première fois sur la validité d’un accord de rupture conventionnelle collective, le Conseil d’État précise les limites de ce dispositif, qui ne peut pas être conclu dans un contexte de cessation d’activité conduisant nécessairement au licenciement des salariés.

Instaurée par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) permet à l’employeur de réaliser une opération de réduction d’effectifs en prévoyant, par accord collectif validé par l’administration, des suppressions d'emplois en dehors de tout licenciement et sans justifications économiques (articles L.1237-19 et suivants du code du travail).

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Durée du travail et rémunération

Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2023

06/04/2023

Le montant forfaitaire du RSA pour un foyer composé d’une seule personne s’élève à 607,75 euros par mois depuis le 1 er avril 2023, comme l'indique le site de la Caisse d'allocations familiales.

Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

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Santé et sécurité

La santé mentale des salariés en activité partielle s'est dégradée pendant la crise sanitaire

06/04/2023

Dans une étude parue hier, la Dares, le service études et statistiques du ministère du travail, s'est interrogée sur l'impact de l'activité partielle et de la perte d'emploi sur la santé des salariés.

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Absences et congés

AT-MP : au 1er avril, les rentes et indemnités en capital revalorisées de 1,54 % par rapport à juillet 2022

05/04/2023

Chaque année, au 1er avril, les rentes d'AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sont revalorisées, selon l'évolution moyenne des prix à la consommation. En 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022 a décidé d'un coup de pouce à mi-période : au 1er juillet 2022, ces prestations liées aux AT-MP ont été augmentées de 4 %.  

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Contrôles et contentieux

"Si censure il y a, ce sera uniquement sur des motifs juridiques, qui seront alors à construire, en limitant par exemple le champ des lois de financement de la sécurité sociale"

07/04/2023
Le 14 avril, le Conseil constitutionnel rendra ses deux décisions très attendues sur la réforme des retraites. La première sur la LFRSS pour 2023 qui porte réforme des retraites, la seconde sur la proposition de loi instituant un référendum d'initiative partagée afin que l'âge légal de départ à la retraite demeure à 62 ans. Bérénice Bauduin, maître de conférence à l'Ecole de droit de la Sorbonne, répond à nos questions sur la position que les Sages pourraient adopter sur ces deux textes.

Peut-on affirmer que la procédure parlementaire utilisée pour la réforme des retraites est inédite ?

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Contrat de travail

Quelles sont les indemnités en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié étranger hors UE ?

07/04/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les indemnités dues lorsqu'un salarié étranger (hors Union européenne) en situation régulière est licencié alors qu'il détient toujours un titre de séjour valable ? 

Dans cette hypothèse, le salarié étranger perçoit les indemnités légales, et conventionnelles le cas échéant, auxquelles peut prétendre tout salarié. Le code du travail ne prévoit en effet pas de dispositions particulières.

Quelles sont les indemnités dues lorsqu'un salarié étranger (hors Union européenne) en situation irrégulière est licencié ?  

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Paie

Cotisations retraite dans les industries électriques et gazières : de nouveaux taux à compter du 1er mai 2023

05/04/2023

Dans un communiqué publié hier, le réseau des Urssaf informe que la part patronale des taux de cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) évolue. Ces nouveaux taux sont valables du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. 

Les cotisations concernées par cette évolution sont les suivantes :

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Recrutement

Le recrutement des cadres toujours à un très haut niveau, mais une "situation plus contrastée en 2023"

05/04/2023
Selon l’enquête annuelle de l’Apec, publiée hier, l’emploi cadre devrait battre de nouveaux records en 2023, avec 308 800 intentions d’embauches, contre 308 300 recrutements en 2022. Mais cette apparente stabilité cache toutefois de fortes disparités selon les régions et les métiers.

Pas de pause pour le recrutement des cols blancs. Ni la guerre en Ukraine, ni l’inflation, ni la crise énergétique ne devrait venir perturber la dynamique de l’emploi cadre. Car cette année encore, 308 800 embauches en CDI ou CDD d'au moins un an sont attendues, après 308 300 réalisées en 2022. Un niveau "jamais atteint". C’est 10 % de plus qu’en 2019. Tel est l’un des principaux résultats de l’enquête annuelle présentée, hier, par l’Apec et réalisée auprès de 8 000 entreprises interrogées par téléphone du 14 novembre 2022 au 24 janvier 2023.