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Négociation partage de la valeur : les partenaires sociaux définissent leur calendrier et leur méthode

Les partenaires sociaux ont décidé, le mardi 8 novembre, de consacrer 10 séances à la négociation sur le partage de la valeur, la prochaine discussion ayant lieu le 21 novembre (*). Les deux à trois prochaines séances seront consacrées au diagnostic et à l'audition d'experts sur le sujet.

C'est le gouvernement qui a demandé aux organisations syndicales et patronales, dans une lettre datée du16 septembre, d'ouvrir une négociation sur ce thème, Emmanuel Macron ayant promis pendant la campagne présidentielle de mettre en oeuvre un "dividende salarié".

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Participez au webinaire : "Bien gérer la rupture conventionnelle sans altérer le consentement du salarié"

Le groupe Lefebvre Dalloz organise un webinaire sur le thème : "Bien gérer la rupture conventionnelle sans altérer le consentement du salarié".

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Monétisation des RTT : les jours de repos issus d'une décision unilatérale sont-ils concernés ?

Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d'apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT.

L'administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application  :

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Salaires dans la branche "Syntec" : revalorisation des quatre premiers niveaux de classification

La Fédération Syntec a signé, le 29 septembre 2022, avec la CFDT et CFTC un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des bureaux d’études techniques, dite "Syntec". Concrètement, l’accord prévoit des augmentations de :

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La baisse du contentieux devant les prud'hommes se confirme en 2021

Selon les derniers chiffres du ministère de la justice, 103 141 nouvelles affaires ont été portées devant les conseils de prud'hommes en 2021 dont 14 765 affaires en référé. En 2021, 119 265 affaires ont été terminées devant les prud'hommes dont 14 765 référés.

Le volume du contentieux devant les conseils de prud'hommes ne cesse de baisser comme le montre le graphique ci-dessous. 

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Suppression de l'allocation chômage : députés et sénateurs s'accordent sur le refus de deux CDI à la suite d'un CDD ou d'un contrat de mission

Les députés et sénateurs réunis hier matin en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi sur le marché du travail. Le texte reprend certains des apports du Sénat. Tel est le cas de l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur la gouvernance de l’assurance chômage, qui portera notamment sur l’équilibre financier du régime et l’opportunité de maintenir le document de cadrage et du principe de l’ouverture de la VAE à toute personne dont l’expérience est en lien avec la certification visée.

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Ce que les entreprises pourraient renégocier à l'occasion du renouvellement des CSE

Après plus de quatre ans d'existence, quel bilan tirer des CSE mis en place par les ordonnances Macron de 2017 ? Quels sont les points d’amélioration à renégocier ? À l’heure où des milliers d’entre eux doivent être renouvelés en 2022, le cabinet Voltaire Avocats a fait le point, lors d’un webinaire hier, sur les axes d'amélioration ces nouvelles instances de dialogue social.

Cinq ans après la mise en place des ordonnances Macron qui ont fusionné les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCHT), au sein d’une seule et unique structure, le comité social et économique (CSE), l’heure du bilan a sonné. Les premiers mandats des représentants du personnel, de quatre ans, viennent à échéance. Les entreprises se préparent donc à renouveler leur instance dans les prochains mois. Quelles sont les avancées de ces nouveaux comités ? Les dysfonctionnements ? Les points d’amélioration à renégocier ?

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Réforme des retraites : les pistes évoquées pour améliorer l'emploi des seniors

Le ministère du travail a dressé un premier bilan du premier cycle de discussion sur la réforme des retraites qui porte sur l'emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle. Les discussions se poursuivent encore cette semaine. 

Parmi les pistes qui ont été évoquées lors de ces discussions entre le ministère du travail et les partenaires sociaux : 

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La DGT dresse le bilan de l'inspection du travail pour 2021 et ses priorités pour 2023

La lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes et la crise sanitaire ont mobilisé les services de l'inspection du travail en 2021, selon le bilan de la Direction générale du travail (DGT). L'inspection a infligé 11 millions d'euros d'amendes administratives pour des manquements sur la durée du travail, la carte BTP, le travail détaché.

actuEL-CSE.fr

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PLFSS pour 2023 : la subrogation des IJSS maternité et paternité serait finalement optionnelle

Le PLFSS pour 2023 prévoit l'avance par l’employeur des IJSS maternité et paternité. Le texte adopté par l'Assemblée nationale ajoute une alternative à la subrogation de ces indemnités conçue initialement comme incontournable par le gouvernement.

L’article 37 vise à rendre obligatoire le versement par l’employeur au salarié d’une somme au moins égale aux indemnités journalières dues au titre d’un congé maternité, d’adoption ou de paternité. Selon le texte initial, l’employeur serait ensuite obligatoirement subrogé dans les droits des assurés de percevoir les indemnités.